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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Après l'article 4 a
Mots-clés
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pornographique
retrait
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Agnès Carel
(
268 mots
)
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale
(
246 mots
)
Ségolène Amiot
(
125 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
90 mots
)
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