Interventions sur "contenu"

Les amendements n° 478 et 481 sont très proches : ils diffèrent par le montant de l'amende prévue. Ils portent sur les contenus pornographiques dont les personnes qui y apparaissent demandent le retrait, soit qu'elles pensent avoir été victimes d'abus, soit qu'elles souhaitent effacer ces traces pour des raisons tenant à leur vie présente ou pour éviter des chantages. Nous voulons que ce retrait soit effectif le plus rapidement possible. Ces contenus conduisent parfois de jeunes gens à envisager le suicide, tant les mena...

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l'oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites, briser des vies, détériorer la santé des victimes, principalement des femmes, provoquer des conséquences en cascade. De ceux qui, dans cet hémicycle, ont visionné le documentaire consacré au sujet par « Cash invest...

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une obligation de r...

Cette série d'amendements vise à rétablir l'article 4 B, supprimé par la commission spéciale. Il s'agit d'instituer un droit à l'oubli en faveur des personnes qui apparaissent, y compris en tant qu'acteur ou actrice, dans des films pornographiques. Nous proposons que les hébergeurs soient tenus de retirer ces contenus dans un délai maximal de vingt-quatre heures, dès lors qu'un intéressé en fait la demande. L'image de chacun doit lui appartenir, d'où la nécessité d'une intervention rapide, surtout quand cette image est utilisée dans des scènes dégradantes, portant atteinte à la dignité ou à l'intimité de la personne. Plusieurs collègues l'ont dit, une telle marque peut être difficile à porter, aussi bien dans...

En obligeant les hébergeurs à retirer gratuitement ces vidéos, nous consacrerions le droit à l'oubli et aiderions les victimes – généralement des femmes – de la diffusion de contenus qui, selon leur souhait, ne devraient plus être publics.

Ces amendements visent à rétablir l'article 4 B, qui instaurait une obligation de retrait des contenus diffusés en violation d'un accord de cession de droits. Certains d'entre eux fixent en outre un délai de vingt-quatre heures ou prévoient des sanctions en cas de manquement à cette obligation. Je rappelle que nous avons supprimé en commission spéciale cet article introduit par les sénateurs. Comme je l'avais alors dit, je comprends tout à fait votre raisonnement, mais ces dispositions n'apporta...

...t avec une actrice ou un acteur rémunéré. De notre point de vue, il est urgent de protéger tous les autres : celles et ceux dont les vidéos sont publiées sur des sites amateurs, qui ont été filmés à leur insu dans un but de revenge porn, ou qui ont tourné de leur plein gré mais veulent, quelques années plus tard, que le droit à l'oubli s'applique. La priorité est donc de faire retirer ces contenus. Les autres parties intéressées auront ensuite tout le temps de négocier et d'avancer des arguments juridiques en vue de faire publier de nouveau les contenus qui seraient licites.

...es, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoir le faible niveau de protection juridique des personnes qui travaillent dans l'industrie pornographique. Il importe de rappeler ici, en séance publique, un autre point qui ressort de nos débats en commission : les contenus pornographiques diffusés en violation d'un accord de cession de droits sont d'ores et déjà illicites. Voilà pourquoi nous ne voterons pas en faveur des amendements. Nous le ferons d'autant moins que, grâce à l'adoption de l'amendement n° 1043 de Véronique Riotton, nous avons attribué à Pharos une compétence particulière, celle de faire retirer les contenus à caractère pornographique diffusés sa...