Interventions sur "pornographique"

Les amendements n° 478 et 481 sont très proches : ils diffèrent par le montant de l'amende prévue. Ils portent sur les contenus pornographiques dont les personnes qui y apparaissent demandent le retrait, soit qu'elles pensent avoir été victimes d'abus, soit qu'elles souhaitent effacer ces traces pour des raisons tenant à leur vie présente ou pour éviter des chantages. Nous voulons que ce retrait soit effectif le plus rapidement possible. Ces contenus conduisent parfois de jeunes gens à envisager le suicide, tant les menaces qu'ils font ...

Je demande également le rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale, afin de garantir le droit à l'oubli. En effet, la diffusion de contenus pornographiques sans le consentement des personnes qui y figurent est un fléau. Une fois mis en ligne, un tel contenu peut se retrouver sur des dizaines, voire des centaines de sites, briser des vies, détériorer la santé des victimes, principalement des femmes, provoquer des conséquences en cascade. De ceux qui, dans cet hémicycle, ont visionné le documentaire consacré au sujet par « Cash investigation », j'ose...

Il s'agit en effet de rétablir l'article 4 B : alors que 73 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne, beaucoup parmi elles ont retrouvé sur des sites pornographiques des contenus à caractère sexuel qu'elles avaient partagé dans ce qu'elles croyaient être un espace intime sécurisé. Si le droit prévoit des sanctions à l'encontre de celui qui publie un contenu volé, qu'en est-il des plateformes qui sont complices et le diffusent en toute impunité, engrangeant de l'argent grâce à une vie brisée ? L'objet de cet amendement est donc de créer aux plateformes une ob...

Cette série d'amendements vise à rétablir l'article 4 B, supprimé par la commission spéciale. Il s'agit d'instituer un droit à l'oubli en faveur des personnes qui apparaissent, y compris en tant qu'acteur ou actrice, dans des films pornographiques. Nous proposons que les hébergeurs soient tenus de retirer ces contenus dans un délai maximal de vingt-quatre heures, dès lors qu'un intéressé en fait la demande. L'image de chacun doit lui appartenir, d'où la nécessité d'une intervention rapide, surtout quand cette image est utilisée dans des scènes dégradantes, portant atteinte à la dignité ou à l'intimité de la personne. Plusieurs collègues l...

Il vise à rétablir l'article 4 B, qui tendait à appliquer une des recommandations du rapport intitulé « Porno : l'enfer du décor », établi par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Le problème, exposé à l'instant par Mme Chikirou, a été amplement étudié : des personnes qui ont tourné dans des films pornographiques peuvent le regretter des années plus tard, en particulier s'il apparaît que leur consentement au tournage du film ou à sa diffusion était altéré.

...s de manquement à cette obligation. Je rappelle que nous avons supprimé en commission spéciale cet article introduit par les sénateurs. Comme je l'avais alors dit, je comprends tout à fait votre raisonnement, mais ces dispositions n'apportaient pas vraiment de solution au problème très spécifique soulevé par le Sénat, celui des contrats de cession de droit à l'image dans le milieu de l'industrie pornographique, qui rejoint la question bien plus vaste des contenus pornographiques diffusés sans le consentement de la personne qui y figure. Bien entendu, je partage votre préoccupation : il est inacceptable que de tels contenus restent en ligne. En adoptant cet après-midi l'amendement n° 1043 de Mme Riotton, nous avons étendu l'obligation pour les hébergeurs de retirer, sur injonction de l'autorité administ...

Je l'avais indiqué en commission, le groupe Renaissance est particulièrement sensible à la situation des acteurs ou des particuliers qui sont confrontés à la diffusion, sans leur consentement, de vidéos pornographiques dans lesquelles ils figurent. L'article 4 B, rédigé par nos collègues du Sénat, avait donc retenu toute notre attention. Toutefois, en entendant la rapporteure et le ministre délégué, en débattant avec nos collègues, nous nous sommes rendu compte que l'article était en réalité peu opérationnel et nous avons fini par le supprimer, considérant qu'il n'apportait pas de solution au problème, à savoi...