Interventions sur "retrait"

Je demande à chacun d'être particulièrement attentif à cet amendement cosigné par l'ensemble des députés du Rassemblement national. Vous nous demandez de supprimer l'article 4, lequel vise à étendre les compétences de l'Arcom pour lui permettre de procéder au retrait des contenus contraires aux dispositions prises sur le fondement de l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Plus simplement, nous souhaitons, comme prévu par les sanctions européennes, faire cesser la diffusion des chaînes qui, à l'instar de RT et Sputnik, procèdent à une désinformation de masse.

Cet amendement tend à préciser que le retrait des contenus émanant de personnes visées par les sanctions européennes ne s'applique pas aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs et scientifiques à but non lucratif. En effet, si nous retirons systématiquement ces contenus, nous nous priverons de publications à but pédagogique. Un article consacré à la propagande peut nécessiter des cartes faisant apparaître différemment, selon l...

...t de loi, madame la rapporteure Clapot, ainsi que votre souhait de préserver la liberté d'expression sur internet, à commencer par tout ce qui a trait à la pédagogie et à l'apprentissage en ligne. Je crains toutefois que préciser explicitement que les encyclopédies sont exclues du champ d'application de l'article ne produise des effets contraires à ceux qui sont recherchés avec cette procédure de retrait de certaines publications. En effet, il n'existerait aucun moyen de nous assurer que les personnes qui accéderaient à ces encyclopédies le feraient à des fins strictement pédagogiques. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.