Interventions sur "avancer"

Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d'anticiper d'autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l'a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez. En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel...

…alors que nous avons voté le bouclier tarifaire – ce n'est pas rien –, l'indemnité exceptionnelle de rentrée et l'indemnité carburant. Avec ce projet de loi, nous proposons d'avancer la date des négociations commerciales pour faire baisser les prix. De nouveau, vous n'êtes pas au rendez-vous : la majorité agit et vous proposez de rejeter son texte ! Monsieur de Fournas…

...de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : l'encadrement des marges – les amendements de plusieurs groupes ayant cet objet ont été qualifiés de cavaliers – et les renégociations commerciales. En effet, si ce texte propose d'avancer la date des négociations commerciales, c'est que la clause de renégociation ne s'applique qu'à la hausse, selon les explications des distributeurs. Nous espérons voir adopté notre amendement visant à sanctionner le mauvais comportement des fournisseurs, ou des distributeurs, qui refusent de renégocier en cas de baisse des prix de la matière première agricole.

Nous sommes tous d'accord pour supprimer le seuil, afin que toutes les entreprises négocient au même moment. Le minimum est d'avancer, pour tous, la date de conclusion des conventions annuelles, du 1er mars au 15 janvier. Par cette mesure, qui est temporaire, nous saisissons une occasion d'aider les PME-ETI. Elles négocieront dans un contexte particulier, car cette année, du fait des taux d'intérêt élevés, les distributeurs favoriseront nécessairement les multinationales et les produits à forte rotation. En avançant de quinze ...

...le. Nous savons tous, ici, que nous pouvons nous emparer de manière transpartisane de ces questions ardues et débattre en commission des affaires économiques de dispositifs très compliqués. Mais il faut être honnête et savoir raison garder : l'objet du projet de loi est bien plus modeste. En raison de la grande volatilité des cours, jamais vue ces quinze dernières années, nous faisons le choix d'avancer la date de la fin des négociations. C'est là tout l'objet de ce projet de loi. C'est vrai, on ne sait pas sur quoi cette mesure débouchera, mais je suis partisan de ne pas fixer de seuil. Définir un seuil entraîne, par définition, des effets de seuil – certaines entreprises vont se sentir pénalisées et nous tomberont dessus. Je fais confiance à Mme la ministre déléguée pour obtenir un engagement...

M. le rapporteur évoque les gros producteurs mais moi, j'ai vu les paysans. Par dizaines, ils nous disent qu'il ne faut pas avancer les négociations tant la situation est difficile. Nous avons reçu ensemble des groupes comme Sodiaal : ils nous ont annoncé en personne qu'ils augmenteraient le prix – au détriment du consommateur, donc. Quant aux « gros » producteurs, cela n'existe pas, à part la ferme des 1 000 vaches, peut-être ; nos paysans, eux, possèdent entre 100 et 130 vaches, et sont tous contre ce que nous sommes en tra...

Cet amendement vise à avancer les négociations relatives au bouclier qualité prix. Un mal terrible atteint tous les ménages, dans l'Hexagone comme en outre-mer : la cherté de la vie. Si ce problème est récent ici, il est très ancien dans les outre-mer. Or, par ce projet de loi, vous soignez la gangrène avec des vitamines, et même ainsi, vous oubliez les outre-mer ! Au moins, malgré ses insuffisances, faut-il que ce texte perm...

...ar le Gouvernement démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix, qui évite d'avoir à légiférer dans l'urgence comme nous le faisons aujourd'hui. Si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin, à l'avenir, d'avancer les dates des négociations commerciales, et les évolutions pourront être répercutées plus rapidement sur les prix de la grande distribution. La régulation des relations commerciales permet de mieux anticiper les effets du marché, au bénéfice du partage de la valeur et dans l'intérêt du consommateur.