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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
Documents législatifs
Rapport N° 1705 organique de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00 (
35 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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