Interventions sur "amende"

En renforçant la capacité de collecte de données du Peren, nous faciliterons la détection de risques systémiques au sein de l'Union européenne. Quant à cet amendement, qui est de précision, il vise à garantir que le pôle pourra également analyser les applications mobiles développées par les plateformes – sachant que son adoption ne remettrait pas en cause les amendements adoptés en commission spéciale relatifs aux sous-traitants de ces plateformes et aux fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle.

...de stockage. Il est véritablement nécessaire de s'interroger sur ce point. Alors que le texte ne répond en rien aux enjeux de souveraineté numérique et de protection des données personnelles, les enjeux écologiques tendent, eux aussi, à passer à la trappe avec l'adoption de dispositions qui ignorent le problème, voire qui aggraveront la situation. C'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement n° 717, qui vise à limiter le temps de conservation des données. Nous nous opposerons d'ailleurs tout au long de l'examen du projet de loi – nous allons bientôt aborder la question des clouds – à ce qui visera à prolonger indéfiniment leur conservation.

...irions-nous plus loin que ce qu'elle demande ? Le délai de neuf mois est un compromis. Quant aux activités de recherche, le délai de cinq ans est tout à fait logique étant donné que la durée d'une thèse est de trois à quatre ans et que peut s'y ajouter une année d'échange entre pairs. Nous arrivons donc à cinq années, laps de temps également approuvé par la Cnil. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.