Interventions sur "propriétaire"

...t un prérequis indispensable aux politiques de préservation de la biodiversité dans nos territoires. Ainsi, le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour préciser le statut des trames verte et bleue. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage. Malgré cette attention particulière du législateur, nous sommes nombreux à observer dans notre circonscription le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse. Si le code civil indique effectivement que « tout propriéta...

...t à la biodiversité et à la qualité de nos paysages et s'inscrit dans une logique de privatisation de nos espaces forestiers qui en exacerbe les conflits d'usage. Un tel usage appropriatif de la nature – cette belle nature à laquelle le système capitaliste financier inflige tant de cicatrices – suscite des interrogations. Qu'il semble loin, désormais, le temps où l'État invitait les collectivités propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés à l'imiter et à accueillir plus largement le public. Le texte que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, ne s'aventure pas à reconnaître la fonction sociale de la forêt et il se risque moins encore à promouvoir la diversification de ses usages – j'en profite d'ailleurs pour rappeler qu'il est temps de redonner à l'Office national des forêts ...

...re ce texte aux côtés du rapporteur Richard Ramos et du sénateur Jean-Noël Cardoux. Le 27 juillet, je vous interpellais, madame la secrétaire d'État, en soulignant l'urgence de légiférer pour mettre fin aux conséquences de l'engrillagement massif sur nos paysages, sur la biodiversité ou encore sur le risque d'incendie. Tout au long de l'été, j'ai rencontré des associations, des élus locaux, des propriétaires mais aussi des fédérations de chasseurs afin de connaître leurs préoccupations. J'ai pu constater sur le terrain les ravages de l'engrillagement en Sologne : des animaux parqués par dizaines dans des enclos aux allures de prison ; des grillages de plus de 2 mètres de haut surmontés de barbelés ; des doubles rangées de grillage ne laissant aucune échappatoire aux animaux ; des chemins de promenad...

... n'appartient pas à tous. L'intervention privée y est essentielle à plus d'un titre. Tout d'abord, la propriété foncière est un principe fondateur de notre État de droit. On gère toujours mieux ce que l'on possède : la propriété privée du foncier est donc une incitation à prendre soin, à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'ailleurs partir d'une bonne intention de la part de propriétaires soucieux de protéger leurs parcelles. En outre, l'engrillagement permet la chasse commerciale, une pratique qui, je crois, ne doit pas être diabolisée : proposer des expériences de chasse sûres et accessibles, c'est aussi créer de la valeur dans nos territoires ruraux et naturels, qui en ont tant besoin. Nous nous battons régulièrement, ici, pour défendre la préservation d'activités traditionne...

...lagement est avant tout l'expression parfois violente d'une perte du « savoir vivre ensemble » pour reprendre les mots du rapporteur du Sénat, Laurent Somon. Il est l'expression d'un individualisme qui gangrène toutes les sphères de la société, jusque dans nos campagnes. Face à certains promeneurs qui considèrent que la nature appartient à tout le monde, déambulant souvent, dégradant parfois, les propriétaires ont cru devoir se protéger – parfois à juste titre : que l'on songe à l'agressivité de certains collectifs antichasse dont les actions sont trop souvent hors-la-loi ! N'en déplaise aux pourfendeurs de la propriété privée, les trois quarts des forêts françaises métropolitaines sont privées, et les droits des promeneurs ne sauraient être supérieurs à ceux de leurs propriétaires. À ce titre, je me...