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Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1612 (54 amendements)
Rapport N° 1698
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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