Interventions sur "PLFSS"

Nous saluons l'article qui prévoit de recourir à la loi pour préciser les conditions de réalisation des rendez-vous de prévention instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023. Nous pourrions encore discuter du contenu et je ne doute pas que les PLFSS qui se succéderont enrichiront cette mesure. Cela étant, M. Peytavie a soulevé le problème de la prévention en santé mentale et je reconnais que lorsque 90 % des psychologues cliniciens ne valident pas le dispositif, il faudrait réfléchir à un mode d'orientation des patients qui serait plus efficace. Je ne veux pas ouvrir le débat sur le statut des psychologues cliniciens mais peut-être faudrait-...

Monsieur le ministre, votre prédécesseur, François Braun, nous avait présenté les rendez-vous de prévention comme l'une des grandes mesures du PLFSS pour 2023. Le 18 juillet dernier, quelques heures avant votre arrivée, il nous assurait que les premiers rendez-vous de prévention pourraient être pris dès le 1er octobre 2023. Bien sûr, je connais les difficultés d'application que vous avez rencontrées, mais je suis tout de même frappé qu'un an après le vote de ce PLFSS, on ait si peu avancé. Certes, des modalités de travail ont été essayées, de...

Je vous remercie pour votre franchise, monsieur le ministre. Il est devenu courant de voter, en PLFSS, des dispositions qui, un an plus tard, ne sont toujours pas appliquées. Je ne sais pas si nous aurons le temps d'en parler mais l'an dernier, l'article principal relatif à la branche autonomie prévoyait de créer deux heures de lien social pour lutter contre l'isolement à leur domicile des personnes âgées. Nous serons le 1er novembre dans deux jours et aucune négociation n'a été engagée avec les ...

Je m'étonne d'un amendement visant à supprimer l'article 20. En effet, lors de l'examen de chaque PLFSS depuis 2017, nous déplorons sur tous les bancs le fait que notre système de santé soit plus curatif que préventif. Nous déplorons aussi une espérance de vie sans incapacité moins élevée en France que dans les pays voisins européens. Or, avec ces rendez-vous de prévention, nous disposons désormais d'un magnifique outil pour répondre à l'enjeu qui consiste à prendre résolument ce virage préventif d...

...maire, vous indiquez que les bilans de prévention seront mis en place dès le mois de janvier prochain. Permettez-moi de m'interroger car j'ai cru comprendre que ce processus allait prendre davantage de temps que cela. Est-il envisagé de les déployer sur l'ensemble du territoire ? Disposerez-vous de suffisamment de temps pour prendre les décrets nécessaires, sachant que le délai pour l'adoption du PLFSS court jusqu'au 24 décembre ? Cela me semble ambitieux. Une autre question se pose : quelle harmonisation établir avec les tranches d'âge retenues dans des textes déjà adoptés par le Parlement ? Quelle articulation prévoyez-vous entre ces bilans de prévention et les visites médicales de mi-carrière instaurées dans la loi pour renforcer la prévention en santé au travail – bien connue de Mme la pré...

...jet de mon amendement qui, bien évidemment, avait pour but non pas de supprimer les bilans de prévention mais de remettre en question les modalités de leur tarification. Je veux dénoncer le problème démocratique que pose cet amendement gouvernemental tombé du ciel : vous nous dites l'exact contraire de ce que votre prédécesseur affirmait il y a tout juste un an, lors de la discussion générale du PLFSS – nous n'avions pu passer à l'examen des articles. Plein de certitudes, il expliquait qu'il avait procédé à un bon choix pour les tranches d'âge. Cela signifie une chose, monsieur le ministre : il faut légiférer autrement. Le HCSP a rendu son avis en juin 2023, après avoir été saisi par une lettre de la direction générale de la santé datée du 23 novembre 2022, donc après que le PLFSS a été adopt...

Pardonnez-moi d'enfoncer le clou, mais je l'ai un peu en travers de la gorge. Nous faisons le retour d'expérience, comme on dit ; c'est votre premier PLFSS, monsieur le ministre, et il y en aura peut-être d'autres. Toutefois, je suis un peu abasourdi : vous modifiez ce qui avait été voté à la fin de l'année 2022, dans le cadre du PLFSS pour l'année 2023, sur la base d'un rapport du HCSP, remis en mars 2023. Je ne comprends donc pas pourquoi l'amendement du Gouvernement a été déposé à la dernière minute et pour quelle raison cette modification ne fig...

Mais si, à l'avenir, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), ou le HCSP, ou qui sais-je encore, vous fournissent de nouvelles données et vous expliquent que ce qui a été voté dans le PLFSS n'est pas la bonne formule, informez-en au moins les parlementaires en temps réel ! Déjà que nous avons l'impression de ne pas servir à grand-chose, si, en plus, les sujets sur lesquels nous avons envie de nous investir sont détricotés à la dernière minute, au moyen d'un amendement du Gouvernement qui n'a pas été examiné par la commission des affaires sociales, c'est désespérant ! Et si ça l'est ...

...remière et deuxième parties. Tout cela pour dire que nous sommes favorables aux rendez-vous de prévention. Toutefois, le déploiement du dispositif ressemble à une grosse procrastination, puisque l'expérimentation débutera, si j'ai bien compris, au 1er novembre, soit avec un an de retard, de surcroît sur un territoire réduit. Je vous invite donc à faire preuve d'humilité lorsque vous présentez un PLFSS : il y a un décalage absolu entre le discours consistant à dire : « Vous allez voir ce que vous allez voir, ces mesures changeront la vie des Français dans l'année qui suit l'adoption du texte » et la réalité, puisqu'il ne s'est absolument rien passé. Pardonnez-moi d'y revenir, mais je trouve ce que vous venez de faire hallucinant : vous avez déposé ce week-end, hors délai, et sans nous en infor...

Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l'année 2023, et d'aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical.

C'est votre premier PLFSS et nous avons plaisir à échanger avec vous au sujet de ces enjeux. J'espère, même si j'en doute, que nous aurons d'autres séances demain ou après-demain pour poursuivre ces débats. Monsieur le ministre, vous avez affirmé qu'il fallait exclure les rendez-vous de prévention des négociations conventionnelles pour pouvoir les lancer dès janvier 2024. Pourtant, vous avez annoncé un tarif à 30 euros. ...