Interventions sur "espace"
3 interventions trouvées.
Gérard Leseul :Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel. Nous proposons de remplacer l'expression d'espaces naturels par celle de zones naturelles ; le titre de la proposition de loi serait ainsi rendu conforme aux propos qu'a tenus à plusieurs reprises Mme la secrétaire d'État. Une telle rectification semble normale : même si cela ne change pas fondamentalement les choses, il est pour nous évident que les zones naturelles correspondent au secteur naturel forestier d'une commune. La notion de zones na...
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'avis est défavorable, pour une raison simple. L'expression d'espaces naturels est comprise par tous et s'avère beaucoup plus large.
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons beaucoup débattu ; je comprends, bien entendu, le sens de votre amendement. Toutefois, j'insiste : la notion de zones naturelle se restreint aux PLU alors que celle d'espaces naturels couvre une réalité plus large.
