Interventions sur "funéraire"

Dans sa version initiale, le texte du Sénat visait à la restitution de restes humains uniquement à des fins funéraires. Je pense que le terme « funéraire », pris dans son acception habituelle, est relatif à un ensemble de gestes, de rites ou de paroles accompagnant la mort d'une personne humaine, et ainsi me semble-t-il couvrir tous les rites qui peuvent entourer la restitution de restes humains. Vous avez lors de votre intervention dans la discussion générale, chère collègue Taillé-Polian, souligné la fonction...

Pour ma part, je crois que le Sénat a eu la sagesse de conclure à l'utilisation du seul adjectif « funéraire ». Je regrette que le rapporteur de notre commission ait ouvert ce débat. C'est la raison pour laquelle mon amendement tend à supprimer les mots « ou mémorielles ».

Nous proposons d'autoriser à sortir du domaine public des restes humains pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L'ajout en commission des termes « ou mémorielles » à l'article 1er change le sens originel de cette proposition de loi : l'adjectif « mémoriel » est trop large et ouvre des possibilités de détournement qui nous paraissent risquées. Le texte serait plus équilibré et intelligible si nous retenions la seule expression « à des fins funéraires ».

C'est un débat intéressant. Selon les auteurs de ces amendements, l'adjectif « mémorielles » serait trop polysémique. Mais on peut en dire autant de l'adjectif « funéraire » :…

... royaume et à la fertilité de la terre. Ces reliques, une fois exposées, ont une efficacité tout à la fois symbolique, religieuse et politique. Ce rite permet au souverain de légitimer son pouvoir et de conforter l'organisation de la société. Pour les ethnologues et les spécialistes – je pense en particulier à Thomas Mouzard, qui assiste à nos débats aujourd'hui –, c'est plus qu'un simple rituel funéraire : c'est un rituel à la fois religieux et politique. C'est une des raisons pour lesquelles l'adjectif « mémorielles » me semble convenir.

Était-ce un rite funéraire ?

Je ne le pense pas : c'était un rite cultuel, qu'il ne conviendrait pas de désigner comme « funéraire ». En outre, respectons le fait que les membres d'une même communauté ne partagent pas toujours la même vision de ce qu'il doit advenir des restes humains. Par exemple, les Amérindiens de l'Oklahoma se déchirent sur le traitement qu'il y a lieu de réserver aux restes humains de leur communauté, certains voulant les retirer de la vue des profanes et les réinhumer, d'autres souhaitant les préserve...

Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l'oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d'une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c'est empêcher qu'une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires. En conséquence, j'émets un avis défavorable.

C'est la raison pour laquelle – je referme cette parenthèse et reviens à notre texte – il me semblerait plus sage qu'on limite la restitution des restes humains à une dimension funéraire.

Le fait de restreindre la restitution de restes humains à des fins dites funéraires pose problème ; le rapporteur n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler en commission. En effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient dépasser la seule catégorie des rites funéraires, dès lors qu'ils sortent du cadre des funérailles : au sens large, ils pourraient s'entendre comme une cérémonie accompagnant le dernier voyage du défunt. Dans certaines cultures, d'autres types de r...

Nous rendons une forme de dignité aux peuples, qui, depuis de très nombreuses années, nous demandent de restituer les restes humains à des fins funéraires ou mémorielles. Avis défavorable.