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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Présentation

Mots-clés

catégorie mairie secrétaire secrétaires de mairie

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1361 (82 amendements)
  • Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (129 amendements)
  • Rapport N° 1989 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2023 à 14h00 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2690 mots)
  • Sébastien Chenu, président (53 mots)
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