Interventions sur "disposition"

...es organismes sous-traitants qui proposent certaines de leurs formations. Il faut mieux encadrer les conditions de recours à la sous-traitance, car de trop nombreux abus qui nuisent à la qualité des formations découlent de ces situations. Je demanderai toutefois au Gouvernement de préciser au maximum les intentions qui sont derrière le renvoi réglementaire que comporte son amendement. Toutes ces dispositions empreintes de pragmatisme servent le même objectif : mettre fin à des pratiques intolérables qui portent atteinte à la crédibilité d'un outil efficace et qui peuvent nuire à l'efficacité d'un dispositif qui a pris une place essentielle dans le paysage de la formation. Pour conclure, je forme le vœu que demeure l'unanimité qui s'est dégagée en commission autour du texte et que celui-ci puisse en...