Interventions sur "habitants"

...onnaissant le plus de tensions en matière de recrutement. On compte actuellement près de 2 000 postes vacants ; cette tendance risque de s'accentuer avec le départ à la retraite d'ici à 2030 d'un tiers des agents actuellement en fonction. Cette proposition de loi est une bonne chose. Son article 1er A, qui dispose que le premier magistrat ou la première magistrate d'une commune de moins de 3 500 habitants nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, revalorise le statut de secrétaire de mairie au niveau de celui de secrétaire général. Cette revalorisation est la bienvenue et nous sommes favorables à cet article. Tout ce qui va dans le sens des intérêts des maires et de ces métiers en tension est le bienvenu. Cependant nous pouvons aller plus loin : c'est pourquoi je défendrai un a...

Élaboré avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, il revient sur un sujet évoqué en commission. Compte tenu des compétences demandées aux directeurs et, demain, aux secrétaires généraux des mairies de 2 000 à 3 500 habitants, l'amendement vise à garantir que les secrétaires généraux seront recrutés en catégorie A, tout en reconnaissant l'évolution, souhaitable, de la fonction de secrétaire de mairie vers celle de secrétaire général. Ainsi, les compétences nécessaires au pilotage des politiques publiques et des services publics des communes de cette taille seront à la fois assurées et reconnues. En effet, la rédactio...

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L'amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

Je tiens à remercier la rapporteure et le ministre de cette clarification. Elle était importante, afin de s'assurer que la proposition de loi n'affaiblisse pas le pilotage dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants. Compte tenu des éléments présentés, qui nous garantissent le recrutement en catégorie A dans ces communes, assurance des compétences nécessaires à leur pilotage, je retire mon amendement.

...oir rouvert le délai de dépôt, en déposant son amendement, ce qui nous a permis de déposer un amendement identique. Nous souhaiterions aller plus loin dans le cadre de la navette. En l'état, il ne sera plus possible de recruter des agents de catégorie C, mais il restera possible de recruter des agents de catégorie B, notamment des rédacteurs. Nous proposons que dans les communes de plus de 2 000 habitants, seuls des agents de catégorie A soient recrutés. Cet amendement va dans le bon sens, compte tenu des missions que les secrétaires de mairie accomplissent dans des domaines très variés – comptabilité, paie, cadastre, urbanisme, opérations funéraires. Ce sont à la fois de véritables couteaux suisses et les personnes de confiance qui soutiennent le maire et l'exécutif. Cette avancée est largement ...

Avant d'être élu député, j'ai été, pendant quinze ans, maire d'une commune de 640 habitants. Nous avions fait le choix de recruter une secrétaire de mairie en catégorie A. Elle a rapporté à la commune bien plus d'argent qu'elle ne lui en a coûté en salaire.

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. Nous nous opposons avec fermeté à la volonté d'inscrire cette précarisation du métier dans la loi,...

Nous avons déjà échangé à ce sujet. Je considère que les collectivités doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit du texte : nous avons fait en sorte que chaque maire puisse recruter à sa guise ses collaboratrices et collaborateurs, ses secrétaires généraux. Avis défavorable.

…en expliquant qu'il y a autant de communes différentes que de communes en France. En vérité, il y a surtout une myriade de communes de 80 ou 150 habitants. S'il devait y avoir des secrétaires de mairie à temps plein dans ces communes, la bureaucratie aurait encore largement progressé dans notre pays. Obliger les maires à embaucher des secrétaires à temps plein paraît dangereux, d'abord car certains seront tentés de précipiter des fusions de communes en regroupant leur administration. J'espère que ce n'est pas l'objet de cet amendement. En tout cas ...