Interventions sur "catégorie"

L'article 2 contient l'une des mesures les plus attendues par les secrétaires de mairie et je souscris à 100 % à cette volonté de créer une nouvelle voie de promotion interne. Les chiffres montrent que la grande majorité des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C. Beaucoup aspirent bien légitimement à accéder à la catégorie supérieure, la catégorie B, ce qui n'est pas qu'une question de symbole, compte tenu des rémunérations très basses qu'ils touchent. La promotion interne est conditionnée au fait d'avoir validé une formation qualifiante, ce qui suscite encore des inquiétudes. Il faudrait que le ministre nous apporte des précisions sur son contenu. L'...

Il faudrait en effet que nous soient apportées bien des précisions sur cette formation qualifiante. Je reviendrai sur les deux règles qui régissent la promotion interne. La première est celle du « un pour trois » : pour un passage en interne en catégorie B, il faut trois recrutements par concours. La deuxième, dite clause de sauvegarde, prévoit que les nominations ne peuvent dépasser 8 % des effectifs de catégorie B au niveau du département.

Pour la Corrèze, en 2022, soixante-dix agents pouvaient prétendre à une promotion en catégorie B. L'application de la première règle a fait que seuls trois d'entre eux ont été promus. En 2023, alors que quatre-vingt-six agents étaient éligibles, il n'y a que trois promotions possibles.

Autrement dit, demain, la règle du « un pour trois » s'appliquera par priorité. Les 8 % sont calculés à partir du stock d'emplois et ne prennent pas en compte les effectifs supplémentaires. Pour soixante postes d'agents de catégorie B, l'application de ce taux aboutit à 4,8 postes, soit deux postes de plus que si l'on retient la première règle.

En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne. Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des désillusions et le métier de secrétaire de mairie ne sera plus du tout attractif. Il importe que cette loi corresponde à la réalité : les dames qui suivront une formation qualifiante doi...

Par cet amendement, les députés du groupe LFI – NUPES formulent le souhait que les secrétaires de mairie puissent accéder au cadre d'emploi de la catégorie B sans passer par la case de la formation qualifiante. En effet, les secrétaires de mairie, qui exercent parfois en catégorie C depuis de nombreuses années, sont la clef de voûte des mairies des petites communes. Accomplissant des missions relevant de la comptabilité, des ressources humaines, du droit public et du secrétariat, elles s'adaptent en fonction des communes à divers logiciels et aux at...

Permettez-moi de revenir à la charge concernant la dénomination des agents chargés des fonctions de secrétaire de mairie : tout le monde s'accorde sur la nouvelle appellation de secrétaire général de mairie. Toutefois, j'ai envie de me projeter dans le futur, lorsque tous les secrétaires généraux de mairie auront rejoint la catégorie A, et de parler plutôt d'attachés d'administration communale – puisque l'attaché d'administration correspond au premier grade de la catégorie A. La formation sera ainsi « attachante ». Vous avez déclaré, monsieur le ministre, être très attaché à ces agents : dans ce cas, anticipons d'ores et déjà le moment où ils ne feront plus partie des catégories C ou B et nommons-les des attachés communaux de...