Interventions sur "forfait"

... dues par les opérateurs de téléphonie mobile, soit de prélever un pourcentage du chiffre d'affaires des acteurs. Je vous le confirme, c'est une forme de prélèvement obligatoire supplémentaire, qui s'inscrit dans une logique de redistribution. De manière plus efficace, on pourrait envisager de prélever 1 500 ou 2 000 euros par place et par an. Enfin, une solution alternative serait de réduire les forfaits soins versés à ces opérateurs. Toutefois, le respect du principe d'égalité de traitement garantit à ces établissements, bon an, mal an, le versement du même forfait que celui qui est alloué à un établissement associatif ou public. Nous devrons trancher la question des modalités de financement car, immanquablement – nous devons nous acculturer à cette idée –, nous devrons augmenter les prélèveme...