Interventions sur "RATP"

…ce dernier suppose une négociation donnant lieu à un accord unanime des organisations représentatives. Le report prévu par l'article 6 créera d'énormes problèmes de représentation, en particulier au conseil social et économique (CSE) de la RATP. C'est une mauvaise manière qui est faite à la démocratie sociale. Cette disposition, en contradiction avec le code du travail, ne résistera pas à un éventuel contrôle de constitutionnalité.

Je partage l'analyse de mon collègue Peu. Si cet article est adopté, la RATP sera la seule entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question ! Vous qui n'avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représentation des salariés ! En effet, les représentants élus dans le cadre de la RATP se verront maintenus, même s'ils changent de dépô...

L'objet de l'article 6 n'est pas de contourner la tenue d'élections professionnelles ! Il y a deux façons d'envisager les choses. Là où vous voyez un contournement, nous entendons, au contraire, offrir aux représentants du personnel de la RATP une possibilité : celle de rester en place durant la période d'ouverture progressive à la concurrence et d'assurer ainsi une continuité.

En prolongeant les mandats et, je le répète, en faisant de la RATP la seule entreprise où les mandats syndicaux peuvent être prorogés, vous créez une dérogation à la démocratie sociale normale. Attachés à la démocratie, au mandat électif, à sa durée et à la transparence, nous considérons que vous faites fausse route et appelons à la suppression de cet article.

En l'occurrence, la raison exceptionnelle que nous invoquons s'agissant de la RATP est la continuité de la défense des salariés par les mêmes représentants syndicaux. Cette mesure me paraît relever d'une logique implacable, aussi l'avis est-il défavorable.