Interventions sur "ouverture"

Enfer pour les salariés de la RATP, abandonnés dans la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué. Tout y passera : leurs droits sociaux seront un à un remis en cause, leur rémunération attaquée et leur emploi menacé. L'objectif de l'ouverture à la concurrence est clair, il a été revendiqué par Valérie Pécresse : il s'agit de faire des économies. Dans un secteur où 80 % du coût d'exploitation vient de la rémunération des personnels, ces économies se feront sur le dos des salariés de la RATP. Enfer aussi pour les usagers. Aujourd'hui, des centaines de conducteurs de bus, si ce n'est plus, manquent à l'appel.

La privatisation fait perdre toute attractivité au métier, les démissions se multiplient. Conséquences : des passages sont supprimés, les temps d'attente allongés, la tension monte, et la violence éclate parfois, sous l'effet de la colère et du désarroi. Pourquoi payer un passe Navigo bientôt 100 euros quand le service se dégrade ? En grande couronne, où je suis élu, l'ouverture à la concurrence engagée en 2021 est déjà un désastre qui pourrit la vie quotidienne. Vous le savez, donc vous avez décidé de reculer pour mieux sauter. La proposition de loi décale de quelques mois le calendrier initial – par crainte d'un mouvement de grève massif pendant les Jeux olympiques, mais aussi parce que vous n'êtes pas prêts. Ni les conditions matérielles – le manque de machinistes est...

...O ; pour Jean Castex, vous posez des rustines qui colmateront mal la cale du navire amiral des transports franciliens, qui prend l'eau de toute part. Cette proposition de loi est le plan de sauvetage d'un petit monde qui s'affole et passe de petits arrangements en coulisse. Chacun y voit une occasion. Même le ministre délégué en charge des transports saura se satisfaire de l'opportun report de l'ouverture à la concurrence des lots parisiens au lendemain des élections municipales : on raconte qu'il songerait sérieusement à s'y présenter, au point de craindre d'endosser le costume du responsable du saccage de la RATP. Tout cela n'est pas sérieux !

Les Républicains n'ont pas changé d'avis : l'ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.

Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l'ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public.

Je n'ai pas particulièrement étudié cette proposition de loi, mais j'ai écouté les débats avec beaucoup d'attention. J'ai eu l'impression qu'il était question d'un autre texte, consacré à l'ouverture à la concurrence, alors que celle-ci me semble déjà actée. On peut avoir une vision différente et ne pas être d'accord, notamment sur la présence d'un représentant des organisations d'employeurs au conseil d'administration d'IDFM. Celles-ci ne se résument pas au seul Medef, lequel, de surcroît, représente de nombreuses entreprises, en plus de celles du CAC40.

Il est tout aussi sain que d'autres organisations, notamment les associations d'usagers, soient associées. Il s'agit d'un texte de bon sens, qui répond à plusieurs exigences : tenir compte des Jeux olympiques de l'an prochain et prendre le temps nécessaire pour mener à bien cette ouverture à la concurrence, sans la brusquer. Pendant son examen, nous avons débattu de nombreux autres sujets ; nous n'avons que trop l'habitude de refaire le match… Soyez patients : le match sera rejoué dans un esprit démocratique à l'occasion des prochaines échéances électorales. Pour l'heure, le groupe Démocrate votera sans restriction ce texte.

S'agit-il de dessiner à grands traits un sac à dos social ? Celui-ci semble vous peser. Vous avez renforcé des clauses indispensables et urgentes, mais de nombreux points noirs demeurent : les 115 jours de repos annuels, la prime d'intéressement, les deux lots parisiens, dont les lignes sont tellement difficiles que leur ouverture est reportée à 2026, le refus de l'évaluation de l'ouverture à la concurrence du réseau exploité par Optile. À ce sujet, les agents du réseau Optile indiquent qu'aucune attention particulière n'a été portée aux clauses sociales.

Ce sac à dos vous pèse peut-être, mais vous avez accepté de le porter en présentant cette PPL Millienne-Pécresse, dont le but est d'étaler dans le temps l'ouverture à la concurrence. Cela apportera la souplesse nécessaire pour compenser l'impréparation de Valérie Pécresse.

Si IDFM est prête le 31 décembre 2024, les lots de la RATP seront mis en concurrence. Les deux années supplémentaires prévues par ce texte offrent la possibilité d'étaler l'ouverture, mais sans obligation. L'expérimentation Optile a été faite par des apprentis sorciers, sur le dos des agents, qui sont mécontents, et des usagers, tout aussi mécontents. Parce que vous voulez poursuivre cette expérimentation d'apprentis sorciers, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette proposition de loi.

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent de voir aboutir l'examen de cette proposition de loi, laquelle ne fait qu'accompagner l'ouverture à la concurrence voulue par une collectivité territoriale. Je suis d'ailleurs assez surpris de la remise en cause, sur certains bancs, de l'autonomie des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus. Il a été question de déni de démocratie, mais les conseillers de la région Île-de-France ont été élus démocratiquement.

Je regrette que certains d'entre vous aient confondu l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix. Je regrette également l'amalgame qui a été fait entre l'ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n'est question dans ce texte de privatisation. Malheureusement, une fois de plus – nous en avons désormais l'habitude –, le débat a...

Je suis toujours un peu étonné : les années passent et nous ne tirons aucun enseignement de nos erreurs. Nous avons assisté à l'ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications : cela a été une catastrophe. Nous avons payé – très cher – les conséquences de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. À nouveau, ce choix a été fait pour le réseau de bus de la RATP, sans jamais être soumis à un débat public – contrairement à ce qui a été dit.

Aucun conseiller régional d'Île-de-France ne détient un mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Ce sujet n'a jamais été soumis à un débat, même lors des élections régionales !

Vous pouvez reprendre toutes les publications de Mme Pécresse durant la dernière campagne électorale : jamais il n'est fait mention de cette ouverture à la concurrence. Elle ne dispose pas de mandat pour le faire ! C'est pourquoi j'avais déposé une proposition de loi qui, tout en étant hostile à l'ouverture à la concurrence, permettait de trouver un compromis. Il s'agissait de la reporter après 2028 et de mettre ce délai à profit pour évaluer les solutions alternatives. En effet, le règlement européen permet soit d'ouvrir à la concurrence, soi...

À nouveau, la banlieue servira de cobaye dans cette aventure qu'est la mise en concurrence, alors qu'elle est déjà celle qui souffre le plus des dysfonctionnements dans les transports. À nouveau, ce sont ses habitants qui souffriront le plus de ces expérimentations ! Même en admettant que l'on privilégie par principe l'ouverture à la concurrence, je ne comprends pas au nom de quoi on le fait sans mandat du peuple, sans débat démocratique et sans étudier la solution alternative que constituerait une régie publique !

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j'ai d'ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d'affirmer qu'elle ne détient pas de mandat pour procéder à l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP.

Sur le fond, je regrette que le débat ait été pollué par des aberrations et des échanges, certes importants, mais étrangers à ce texte. Nous avons eu droit à de nombreuses absurdités, à des débats annexes – pour ou contre l'ouverture à la concurrence ? – et à des accusations contre le grand capital, alors qu'il est question de groupes détenus à 70 % par la SNCF ou la Caisse des dépôts.

Sans cette proposition de loi, l'ouverture à la concurrence aurait été effectuée dans de mauvaises conditions, après le 31 décembre 2024. Grâce au travail des sénateurs et de M. le rapporteur, ce texte permettra de la réaliser dans de bien meilleures conditions, après les Jeux olympiques et avec un paquet social nettement mieux-disant que l'actuel pour les salariés de la RATP, notamment les machinistes. Le groupe Renaissance votera pour c...

Le Rassemblement national s'est toujours opposé à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP, en raison de la complexité de ce réseau.