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Charge fiscale de la pension alimentaire
Explications de vote
Mots-clés
alimentaire
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fiscal
formation
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pension
pension alimentaire
revenu
Documents législatifs
Proposition de loi N° 277 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Véronique Louwagie
(
308 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
128 mots
)
Denis Masséglia
(
118 mots
)
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