Interventions sur "écologique"

Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un an, nous proposons de continuer de soutenir fortement les Français face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire qui, comme le ministre Bruno Le Maire l'a souligné, a permis de limiter considérablement l'augmentation des factures de gaz, sera maintenu en 2023. Ain...

... crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , qui augmentent de 6,1 milliards par rapport à la loi de finances pour 2022, afin de renforcer des politiques publiques efficaces comme les aides à la rénovation thermique, dont le dispositif MaPrimeRénov' constitue le meilleur exemple. Notre engagement en faveur de la transition écologique se traduit ég...

Voulons-nous, oui ou non, que la France s'engage encore davantage dans une transition écologique réussie et ambitieuse ? Soyons à la hauteur. Soyons responsables.

...onération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux ; la taxe d'aménagement ; l'accise sur les charbons ; enfin, la réduction d'impôt consécutive à l'attribution d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour les mobilités. Son contenu me semble de nature à envoyer un message fort : notre système fiscal doit intégrer le plus rapidement possible la question de la transition écologique et énergétique. Je commenterai rapidement les différentes évolutions proposées dans l'article 7. S'agissant de l'extension du bénéfice de l'étalement de l'imposition des subventions publiques aux sommes versées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE), j'estime que cette mesure technique de bon sens devrait inciter davantage les entreprises à engager des travaux de rénovation éne...

Pour en venir aux évolutions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modifications proposées me paraissent aller dans le bon sens en adaptant le cadre juridique actuel aux nécessités de la réglementation environnementale RE2020 et de la stratégie de transition écologique défendue par le Gouvernement.

L'année 2022 a plus que jamais confirmé l'importance des transitions écologique et énergétique. Chacune et chacun d'entre nous le constate dans son quotidien : l'accélération de la transition énergétique devient une nécessité au regard des évolutions climatiques toujours plus intenses que nous vivons.

...et non à des incantations. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre une politique de long terme, condition nécessaire pour mettre en œuvre une transition écologique qui embarque nos concitoyens, nos entreprises et nos administrations. Je souhaite appeler particulièrement votre attention sur les articles 7 et 8 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de développement durable que nous défendons. L'article 7 transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs inscrits dans la loi « climat et résilience » votée en août 2021. Il donne notamment une i...

...e programmer et de planifier dans une démocratie lorsque l'avenir est en jeu, et c'est bien le cas dans la période que nous vivons. À La France insoumise, nous ne sommes pas contre le fait de programmer. Ainsi, lors des dernières échéances électorales, comme depuis dix ans désormais, notre camp en a lui-même défendu dans son programme la nécessité absolue, notamment s'agissant de la planification écologique.

...peut être un projet pour le peuple français, mais en plus elle est inefficace. Des crises récentes que je viens d'évoquer et de leurs conséquences, il ressort que le pacte de stabilité et de croissance ainsi que toutes les autres dispositions qui encadrent les finances publiques des États ne sont pas soutenables et, surtout, ne répondent pas à une nécessaire dynamique orientée vers la bifurcation écologique et vers la réduction des inégalités. Il n'est pas utile que je m'étende sur les nombreux exemples qui ont montré ces dernières années que l'austérité n'est jamais la solution ; ce choix politique a provoqué le malheur et n'a pas permis de réduire la dette en Grèce, en Espagne, en Italie et partout où le capitalisme financiarisé a causé tant de ravages.

Nous voterons la motion de rejet préalable pour deux raisons. La première tient au cadrage budgétaire. Vous voulez à toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 et baisser les impôts des entreprises, mais cela ne permet ni de financer les services publics ni de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour financer la transition écologique. Deuxième raison, justement : le financement de la transition écologique. Vous dites que vous augmenterez les crédits de l'écologie mais, pardon de le dire, vous trompez les Français : hors service public de l'énergie, les crédits de la mission "Écologie " n'augmentent que de 2,5 milliards d'euros ; en regard, les crédits affectés à l'écologie dans le plan de relance baissent de 2,1 milliards d'...

Comprenez que face aux défis immenses qui s'annoncent, en premier lieu la transition écologique, nous avons besoin de faire vivre la solidarité nationale et d'investir massivement dans ce qui nous a toujours permis de faire face aux crises : la puissance publique. C'est un enfant d'une génération à qui on parle depuis la naissance de crises qui parle. Depuis 2008 et même avant, les puissants nous font bondir de crise en crise et d'urgence en urgence pour mieux nous stupéfier, profiter du c...

...ses. Nous l'avons répété à maintes reprises, nous visons les superprofits, mais vous refusez toujours de taxer cette manne financière. Les plus pauvres de nos concitoyens souffrent de l'inflation, mais vous ne voulez pas bloquer les prix. Les collectivités territoriales n'ont plus les moyens de financer leurs services publics et vous supprimez la CVAE. Vous verdissez le budget pour le rendre plus écologique, mais vous ne proposez rien de sérieux pour affronter la crise à venir du changement climatique. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et contre le projet de loi de finances pour 2023 – à condition, bien sûr, que nous ayons la possibilité de le voter. Sans majorité ni à l'Assemblée nationale ni dans le pays,…

au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.