Interventions sur "fin"

38 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

J'évoquerai plus spécifiquement le projet de loi de programmation des finances publiques. Il y a tout juste un siècle, en 1922, Émile Coué publiait son ouvrage sur l'autosuggestion consciente, fondateur de la fameuse méthode Coué – tout va de mieux en mieux. Il est appréciable que le Gouvernement, un siècle plus tard, ait souhaité rendre hommage au créateur de l'effet placebo à travers le présent projet de loi de programmation. Pourtant, de la méthode, vous n'avez malh...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

...l moment où on trouve assez d'énergie dans notre pays… Ensuite, derrière des effets de manche dont vous êtes coutumiers, nous apprenons, à la lecture du projet de loi, que, pour les cinq années à venir, la dette demeure à un niveau inégalé. Bien entendu, il y a eu le covid qui n'est, je le rappelle, responsable que d'un tiers de son augmentation de 600 millions d'euros durant le dernier mandat, afin de financer un « quoi qu'il en coûte » qui n'était pas un cadeau mais une compensation des mesures brutales et parfois exagérées que vous avez prises durant cette période. Du reste, on attend toujours la réintégration des soignants, pompiers et autres agents non vaccinés suspendus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Le déficit public reviendrait péniblement à 3 % du PIB en 2027. Le taux de prélèvements obligatoires se maintient autour des 45 % du PIB, ce qui fait de nous un des pays les plus lourdement prélevés. Bien entendu, ces prélèvements visent à financer nos services publics. Parlons-en : un hôpital en déshérence ; des seniors maltraités ; une éducation qui apprend à nos enfants à changer de sexe avant de leur enseigner à additionner deux et deux ;…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

... des coûts de l'énergie, moins liée à la crise ukrainienne, d'ailleurs, qu'à vos erreurs passées, qu'à une idéologie européiste dont vous commencez à comprendre qu'elle est une impasse – je fais référence au projet visant à découpler les prix de l'électricité de ceux du gaz –, risque de conduire à des faillites en chaîne. Il n'en est pas dit mot non plus dans le projet de loi de programmation des finances publiques, tandis que les mesures que vous proposez dans le projet de loi de finances (PLF) restent trop ponctuelles. Seules les collectivités locales parviennent encore à fonctionner peu ou prou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

...nuer leurs dépenses en euros constants, en les plaçant sous tutelle si elles ne respectent pas cet oukase. Comme si les collectivités augmentaient leurs dépenses par plaisir ! Or elles n'attendent pas l'État pour les limiter. Si vous voulez qu'elles le fassent, donnez-leur moins de contraintes, produisez moins de normes et moins d'études, réalisez moins de transferts de compétences obligatoires, afin qu'elles retrouvent une liberté que vous passez votre temps à entraver.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Autant d'entraves que le texte renforce. Finalement, le projet de loi de programmation se résume à des chiffres résultant de décisions politiques ou, en l'espèce, d'absence de décision. En effet, le cœur du problème est que le projet de loi est un bateau ivre sans cap. Vous nous direz qu'avec nos amendements nous proposons de réduire les recettes et d'augmenter les dépenses. C'est faux : nous proposons de redonner du pouvoir d'achat aux Fra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

C'est d'autant plus regrettable qu'au-delà d'économies réalistes et réalisables, nous pourrions travailler ensemble, sur tous les bancs, pour dégager de nouvelles recettes budgétaires qui ne ciblent pas toujours les mêmes : ceux qui travaillent, ceux qui investissent dans l'économie réelle et tirent la charrue. Je pense à la lutte contre l'évasion fiscale : la semaine dernière, la commission des finances a adopté mon amendement en faveur de plus de justice fiscale, visant à revenir au régime initial de l'exit tax, représentant potentiellement 800 millions d'euros de recettes budgétaires supplémentaires pour l'État. Et de l'exit tax à la contribution exceptionnelle sur les superprofits des géants de l'énergie, il n'y a qu'un pas que je franchis. Je suis convaincu que le débat p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...n dévoilé par la Première ministre vendredi, l'engagement de sobriété énergétique concernera l'ensemble de l'économie française. Il s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », déjà déclinés dans le plan de relance et dans plusieurs PLF et projets de loi de finances rectificative – PLFR. À cet égard, il est nécessaire de mener une réforme de la fiscalité immobilière en se fondant sur des critères de performance environnementale et sociale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

...sons également de taxer les flux des capitaux plutôt que les stocks en instaurant une taxe additionnelle sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier, dès que celle-ci dépasse deux fois le prix d'achat, notamment en zone tendue. Cette réforme irait de pair avec la suppression de l'abattement pour durée de détention. Cette solution donnerait aux collectivités locales les moyens financiers d'investir dans le logement social, notamment dans les zones de forte spéculation foncière. Enfin, nous espérons que des amendements de bon sens concernant la petite entreprise, notamment l'entreprise individuelle, seront adoptés. Au premier rang figure la proposition visant à relever de 15 % le plafond du taux d'impôt sur les sociétés (IS) qu'évoquait notre collègue Véronique Louwagie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

C'est avec une forte impression de déjà-vu que je m'adresse à vous aujourd'hui au sujet de la loi de programmation des finances publiques. C'est en effet dans le même hémicycle qu'en juillet dernier nous discutions du programme de stabilité présenté par le même Gouvernement, avec les mêmes objectifs : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Lancés à l'époque de la crise financière et de la crise des dettes souveraines, les programmes de stabilité et autres lois de programmation tentent de démontrer que « tout est sous contrôle, nous savons où nous allons », ou plutôt que « nous ne savons pas où nous allons, mais – rassurez-vous –, nous y allons avec détermination ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'est clairement prononcé sur les lois de programmation passées : « Non contraignants, reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes, leurs objectifs n'ont que rarement été atteints ». Nous ne pouvons que le constater. Jamais en effet nous n'avons respecté la norme prévue par l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouverna...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

…visant à un retour à l'équilibre du déficit structurel, à moyen terme, à un niveau de 0,5 % de PIB. Le projet de loi de programmation des finances publiques ne le propose d'ailleurs même pas. La France n'a jamais non plus été sanctionnée en vertu de l'article 8 du TSCG, pour non-respect des obligations fixées dans la loi de programmation. Pour paraphraser un ancien premier ministre, ce projet de loi de programmation nous montre une route bien droite, mais oublie de nous dire que la pente est forte. Le nouveau gouvernement ne transige ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Pour dissiper ce flou, le groupe Socialistes et apparentés a proposé, en commission, de mettre fin à l'avantage fiscal accordé depuis 2003 aux armateurs, qui permet de calculer l'assiette de l'impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte, et non des bénéfices réels de la compagnie. À l'heure où le leader français des armateurs a gagné 6,66 milliards d'euros, de janvier à mars 2022 – soit, en trois mois, davantage que les bénéfices annuels de trente-trois des quarante sociétés du CAC...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

…et de voir la signature de la France dévalorisée ; soyez responsables, votez ce texte. » Nous avons déposé des amendements en commission des finances, car nous ne partageons pas la même analyse de la situation économique du pays :…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 ne sont pas des textes anecdotiques. Ils donnent l'orientation des finances publiques à un an, à cinq ans, et, en vérité, bien au-delà. Les défis qui nous attendent sont nombreux : lutte contre l'inflation, renforcement du régalien, accentuation de l'investissement dans la transition écologique, poursuite de la p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

La réponse à ces défis doit être apportée dans un cadre budgétaire contraint. La crise sanitaire a laissé des stigmates importants. Si le « quoi qu'il en coûte » était une nécessité et a permis de préserver à la fois des emplois, le pouvoir d'achat des Français et les capacités d'investissement des entreprises, il a également aggravé l'état des finances publiques, alors qu'elles commençaient à peine leur rétablissement. La forte inflation que nous connaissons depuis près d'un an agit comme une seconde lame, tant les mesures apportées pour y faire face sont coûteuses. Bouclier tarifaire, chèques exceptionnels, mesures de soutien au pouvoir d'achat : tous ces dispositifs sont nécessaires mais devront être le plus temporaires possible. Nous s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

…tandis que celui de la défense sera une nouvelle fois respectueux de la loi de programmation militaire. Enfin, conformément à l'engagement du Président de la République, plus de 3 000 policiers et gendarmes seront recrutés en 2023 afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Ces dépenses, aussi indispensables soient-elles, pèsent lourdement sur nos finances publiques. Chacun d'entre nous souhaiterait bien sûr que des efforts plus importants soient consentis pour réduire la dépense publique. Mais le cap est clairement affiché : le retour à un déficit n'excédant pas 3 % du PIB à l'horizon 2027.