Interventions sur "transition écologique"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un an, nous proposons de continuer de soutenir fortement les Français face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie. Le bouclier tarifaire qui, comme le ministre Bruno Le Maire l'a souligné, a permis de limiter considérablement l'augmentation des factures de gaz, sera maintenu en 2023. Ain...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

... hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , qui augmentent de 6,1 milliards par rapport à la loi de finances pour 2022, afin de renforcer des politiques publiques efficaces comme les aides à la rénovation thermique, dont le dispositif MaPrimeRénov' constitue le meilleur exemple. Notre engagement en faveur de la transition écologique se traduit ég...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

...régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux ; la taxe d'aménagement ; l'accise sur les charbons ; enfin, la réduction d'impôt consécutive à l'attribution d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour les mobilités. Son contenu me semble de nature à envoyer un message fort : notre système fiscal doit intégrer le plus rapidement possible la question de la transition écologique et énergétique. Je commenterai rapidement les différentes évolutions proposées dans l'article 7. S'agissant de l'extension du bénéfice de l'étalement de l'imposition des subventions publiques aux sommes versées dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE), j'estime que cette mesure technique de bon sens devrait inciter davantage les entreprises à engager des travaux de rénovation éne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Pour en venir aux évolutions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les modifications proposées me paraissent aller dans le bon sens en adaptant le cadre juridique actuel aux nécessités de la réglementation environnementale RE2020 et de la stratégie de transition écologique défendue par le Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... concrètes et non à des incantations. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre une politique de long terme, condition nécessaire pour mettre en œuvre une transition écologique qui embarque nos concitoyens, nos entreprises et nos administrations. Je souhaite appeler particulièrement votre attention sur les articles 7 et 8 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de développement durable que nous défendons. L'article 7 transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs inscrits dans la loi « climat et résilience » votée en août 2021. Il donne notamment une i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Nous voterons la motion de rejet préalable pour deux raisons. La première tient au cadrage budgétaire. Vous voulez à toute force atteindre les 5 % de déficit en 2023 et baisser les impôts des entreprises, mais cela ne permet ni de financer les services publics ni de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour financer la transition écologique. Deuxième raison, justement : le financement de la transition écologique. Vous dites que vous augmenterez les crédits de l'écologie mais, pardon de le dire, vous trompez les Français : hors service public de l'énergie, les crédits de la mission "Écologie " n'augmentent que de 2,5 milliards d'euros ; en regard, les crédits affectés à l'écologie dans le plan de relance baissent de 2,1 milliards d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Comprenez que face aux défis immenses qui s'annoncent, en premier lieu la transition écologique, nous avons besoin de faire vivre la solidarité nationale et d'investir massivement dans ce qui nous a toujours permis de faire face aux crises : la puissance publique. C'est un enfant d'une génération à qui on parle depuis la naissance de crises qui parle. Depuis 2008 et même avant, les puissants nous font bondir de crise en crise et d'urgence en urgence pour mieux nous stupéfier, profiter du c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

au moment où vous supprimez la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, vous privant d'une recette équivalente à ce que vous rapportera la réforme des retraites : 8 milliards d'euros. Vous parlez d'un budget qui accélère la transition écologique, mais vous poursuivez le dispositif MaPrimeRénov' alors même que vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, qu'il n'avait pas fonctionné. Vous créez un fonds vert de 1,5 milliard qui, pour plus de la moitié, n'est qu'une compilation de différents fonds qui existaient déjà. Cette farce n'a que trop duré ; il faut dès à présent rejeter ce PLF.