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Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Présentation
Mots-clés
marge
négociation
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1776 (44 amendements)
Rapport N° 1905 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Manuel Bompard,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
1479 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
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