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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Présentation commune

Mots-clés

budget dette déficit écologique économie loi de programmation rejet transition écologique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 272 (233 amendements)
  • Projet de loi N° 273 de finances (27 commentaires, 10937 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1861 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1589 mots)
  • Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (845 mots)
  • Nicole Le Peih, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (822 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, présidente (83 mots)
  • Jocelyn Dessigny (22 mots)
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