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Adaptation du droit de la responsabilité civile
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1912 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 20 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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