Interventions sur "budget"

...rnier. Il rassemble, de manière inédite, dans un seul document, différents éléments concernant l'ensemble de notre dette, toutes administrations publiques confondues : dettes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Nous, parlementaires, fonctionnons encore trop souvent en silos. Nous avons l'habitude de débattre de la dette de l'État pendant nos échanges relatifs au budget et de celle de la sécurité sociale lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Un débat sur la dette publique a d'autant plus de sens aujourd'hui que les enjeux associés sont majeurs et que nous devons prendre collectivement conscience de l'importance d'assurer la soutenabilité de notre dette. Le niveau de l'endettement public français a considérablement augmenté pen...

...mbre dernier, et nous n'en sommes qu'au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converger autour de 3 % à l'horizon 2027. Nous devons donc nous préparer mentalement et budgétairement à un coût de la dette hypertrophié, passant de 42,2 milliards cette année à 60,6 milliards à l'horizon de 2027, soit 20 milliards d'euros à rembourser en plus, l'équivalent du budget du ministère de l'écologie. Or que faisons-nous pour absorber ce choc ?

...elle. Et ce n'est pas la faute de la hausse des taux, encore trop récente pour peser significativement sur notre dette, ce sont bien les emprunts toxiques indexés sur l'inflation qui alourdissent la facture. La charge de la dette aura augmenté cette année de 17 milliards d'euros, mais seuls 2 milliards s'expliquent par l'effet de la hausse des taux, les 15 milliards restants, à savoir plus que le budget du ministère de la justice, étant exclusivement dus à ces OAT indexées sur l'inflation. J'ai été quelque peu amusé, monsieur le ministre délégué, en lisant dans le rapport du Gouvernement un nouvel argument au soutien de cette stratégie, un argument que les ministres nous avaient jusqu'ici épargné : « La charge de la dette indexée se comporte de manière contracyclique : elle augmente quand l'inf...

Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu'elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone euro avec la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne. Et les crises successives que nous connaissons, la crise sanitaire d'abord, la crise inflationniste ensuite, la crise énergétique enfin, n'aident en rien au rétablis...

...r l'État, soit 10 milliards de plus que les deux années précédentes. Et à cela s'ajoute l'augmentation des taux d'intérêt – les intervenants précédents l'ont rappelé. Il n'est pas besoin d'être un grand mathématicien pour comprendre que nous allons devoir faire face alors à une hausse de la charge de la dette publique : celle-ci avoisinera 60 milliards d'euros en 2023, talonnant ainsi le premier budget de l'État – l'éducation nationale –, qui s'élève à 60,2 milliards d'euros. Plus de 2 900 milliards d'euros de dette, toujours plus d'une année à l'autre, et pourtant la situation dans les villes et les campagnes empire : explosion de la pauvreté et des emplois précaires et manque de moyens pour l'hôpital, pour la recherche, pour les transports, pour la santé et pour les collectivités territoriale...

...ements. M. le président de la commission des finances l'a rappelé. Si l'on regarde le bilan de l'État – personne ne s'y intéresse, hélas – quel est le montant de l'actif net de l'État ? Il est négatif, fin 2021, de 1 657 milliards d'euros. En d'autres termes, la dette publique a massivement financé des déficits de fonctionnement. D'ailleurs, sur les 175 milliards d'euros de déficit prévus dans le budget de l'État, tel qu'il nous est présenté, 25 milliards iront aux investissements et 150 milliards financeront le déficit de fonctionnement. Plusieurs de mes collègues affirment que s'endetter est une très bonne chose. Oui, il est tout à fait légitime de s'endetter pour financer des investissements, notamment des investissements d'avenir, mais certainement pas pour financer un déficit de fonctionne...

...cadeaux fiscaux. Vous répétez à l'envi que la France serait le pays qui impose le taux de prélèvements le plus lourd aux entreprises, mais vous ne dites jamais que la France est aussi le pays qui leur reverse le plus de cadeaux fiscaux : 200 milliards par an leur sont donnés sous forme de niches fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. En 2019, cela représentait 8 % du PIB et 40 % du budget de l'État.

Le mur de la dette n'a jamais semblé aussi proche. Même si l'on sent soudain une plus grande crispation de l'exécutif, à travers l'urgence de la réforme des retraites et les déclarations sur le fait que chaque euro compte, le discours de vérité et de responsabilité et, surtout, les mesures de redressement du budget de la France font toujours défaut. Vous avez voulu faire croire aux Français que l'on pourrait s'endetter sans conséquences, sans limite et à moindres frais, et qu'une croissance incantatoire réglerait la facture. Vous avez raconté une belle fable aux gens : que l'État les protégerait et réglerait tous leurs problèmes en augmentant ses dépenses. C'est tout le contraire.

La cigale Emmanuel Macron ayant chanté pendant toute la campagne électorale, et même pendant tout son premier mandat, se trouva fort dépourvue quand la bise de l'inflation fut venue : les prix qui augmentent, le pouvoir d'achat qui baissera durablement, bientôt une récession et l'augmentation du chômage. Quand la charge des intérêts de la dette devient le premier budget de l'État, bientôt devant l'éducation et la défense, le marketing politique du « en même temps » ne peut plus faire illusion bien longtemps. Vous battez record sur record – des records que l'on pensait pourtant hors de portée après le quinquennat désastreux de François Hollande : record de la dépense publique à 59 % du PIB, record du taux de prélèvements obligatoires à 45,2 % du PIB, record de la...

Cela rognera d'autant les budgets de tous les ministères pour le service de nos concitoyens. Même les alliés opportunistes d'hier, Édouard Philippe et François Bayrou, tirent la sonnette d'alarme et dénoncent vos choix et l'impasse qu'ils constituent. Je cite l'ancien Premier ministre : « Tous ceux qui oublient qu'en ne maîtrisant pas les dépenses, on s'expose à des risques graves me paraissent ne pas servir le pays. » Je crois ...