Interventions sur "déficit"

Votre trajectoire – relativement timide – de réduction du déficit et de diminution de la part de la dette dans le PIB n'empêchera pas le décrochement de la France par rapport à ses partenaires européens. Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n'anticipe q...

...brandis comme le signal d'alarme d'une politique économique et budgétaire en surchauffe. Pourtant, malgré le rapport Pébereau de 2006 et la crise des dettes souveraines en 2011, notre pays a poursuivi sa lente addiction à l'endettement avant que la majorité n'y mette un terme en 2017, sous l'autorité de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin, grâce auxquels la France est sortie de la procédure pour déficit excessif.

Dans un premier temps, la dette a agi comme une drogue douce, sans que l'on y prenne garde : au milieu des années 2010, le coût de nos engagements financiers était équivalent à celui prévalant dix ans auparavant. Après tout, à quoi bon réduire nos déficits puisque s'endetter ne coûte rien, voire rapporte de l'argent grâce aux taux d'intérêt négatifs ? Compte tenu de notre niveau d'endettement, des taux d'intérêt et de l'inflation, notre souveraineté elle-même est menacée. Pourtant, force est de constater que ce discours est réfuté par une grande partie de la classe politique. À l'extrême gauche comme à l'extrême droite, « sky is the limit ...

qui vous oblige à respecter la règle selon laquelle le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB, qui n'a aucune valeur scientifique. Elle a été inventée en 1981 sur un coin de table par un inspecteur des finances français. Les Allemands avaient proposé 5 % mais les Français, pour faire les malins, ont demandé 3 %. Voilà où vous en êtes maintenant. Tous les pays du monde seront obligés de continuer à s'endetter. Ainsi, les États-Unis viennent d'empru...

Et ça fait vingt ans que ça dure : 52 milliards de cadeaux fiscaux faits chaque année par M. Chirac, 23 milliards par M. Sarkozy, 20 milliards par M. Hollande et 80 milliards par M. Macron. Cette somme couvrirait trois fois le déficit public annuel ; on comprend mal pourquoi les Français paient, et non les gens responsables de l'inflation. Vous êtes dans une impasse, alors nous vous proposons une solution. La Banque centrale européenne possède 16 % de la dette souveraine française. Elle est en mesure de l'annuler.

Il existe pour les ménages un encadrement précis du ratio d'endettement. Quant aux collectivités territoriales, il leur est strictement interdit de voter un budget qui ne serait pas à l'équilibre. Pendant ce temps, l'État a décidé de se soustraire à toutes les règles en matière d'endettement et de déficit publics – cela ne date pas d'aujourd'hui. La dette atteint 3 047 milliards d'euros ; le chiffre est tellement énorme qu'il ne parle plus. En 2024, 285 milliards d'euros seront empruntés sur les marchés financiers et les intérêts s'élèveront à 57 milliards d'euros. Voilà, monsieur le ministre, le bilan catastrophique de votre gestion budgétaire. L'année 2024 sera de nouveau celle de tous les reco...

Qui peut ici prétendre que nier la réalité la ferait disparaître ? Alors même que la dette atteint un niveau monstrueux, cinquante années de déficits publics accumulés nous obligent à assumer une charge de la dette qui est désormais de l'ordre de 55,5 milliards d'euros. À ce rythme, la charge de la dette sera en 2027 le premier poste de l'État, correspondant aujourd'hui à l'éducation, c'est-à-dire à nos enfants et à l'avenir de notre pays. Alors, face à cette progression incontrôlée, deux choix s'offrent à nous. Je commencerai par celui des ...

.... D'abord, s'agissant de la prévision, les députés du groupe Démocrate sont convaincus que la stratégie de désendettement doit s'inscrire dans le temps long. C'est tout l'objet de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, dont nous saluons l'adoption, ô combien nécessaire, en nouvelle lecture. En effet, ce texte prévoit que nous passions sous la barre des 3 % de déficit en 2026. Ensuite, depuis plusieurs années, nous appelons de nos vœux la conduite systématique d'une évaluation annuelle. Qu'il s'agisse de dépenses fiscales inefficientes ou encore d'opérateurs de l'État à rationaliser, seule une évaluation rigoureuse et systématique nous permettra, en toute objectivité, de maîtriser notre niveau de dépenses publiques en supprimant les dépenses superflues.

...compagner nos entreprises, de préserver nos emplois et à notre pays de faire face. Mais il faut être lucide : ces politiques ont évidemment aggravé l'état de nos finances publiques, lesquelles commençaient à peine à se rétablir. Face à ces constats, le cap doit être clair ; il ne peut souffrir aucune inflexion, aucun compromis : nous devons baisser la dépense publique et retomber sous les 3 % de déficit d'ici à 2027. Nous le devons aux Français, car c'est de leur argent que nous parlons. Nous le devons à nos créanciers, qui ont investi dans la France et attendent de nous du sérieux dans le remboursement de nos dettes. Nous le devons enfin à nos enfants et aux générations futures, qui paieront le coût de notre inactivité. Mes chers collègues, soyons honnêtes : aucune démocratie n'est réelleme...

...atique et d'appropriation citoyenne. J'irai donc à l'essentiel. Quelle est la situation actuelle de l'endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient parmi les plus dégradées de la zone euro. Monsieur le ministre de l'économie, chers collègues du camp présidentiel, le premier quinquennat de votre président fut celui du doublement du déficit public – 6,4 points de PIB en 2021, contre 3,2 points de PIB en 2017 –…

...e nouvelles politiques d'austérité, malgré l'échec de toutes les précédentes. Que de persévérance dans l'échec ! De fait, monsieur Le Maire, vous vous entêtez. Après le « quoi qu'il en coûte » et l'activation de la clause dérogatoire du pacte de stabilité jusqu'à la fin de cette année, place au discours sur le retour à l'équilibre budgétaire avec pour objectif de revenir sous la barre des 3 % de déficit public en 2027, objectif qui implique de faire, dans un contexte de faible croissance, des économies de 9 milliards d'euros par an jusqu'en 2027. Nous, écologistes, sommes convaincus de l'urgence d'en finir avec ce capitalisme sous perfusion permanente qui est nuisible pour les comptes publics et de mener une politique axée sur les besoins écologiques et sociaux, qui prévoie des dépenses publiqu...

...la création d'un marché secondaire de revente. Désormais entre les mains des créanciers privés, la dette publique pouvait enfin devenir l'outil de domination et de gouvernement qu'il avait vocation à devenir pour contraindre l'élaboration des politiques publiques. Ce bref rappel permet de mettre en exergue un constat toujours ignoré dans le débat public. Qu'il s'agisse des objectifs de dette, de déficit ou de coût de l'endettement, les contraintes induites par la dette publique sont des paradigmes que les libéraux européens, par le biais de différents traités et avec le soutien des gouvernements successifs, ont réussi à imposer aux peuples d'Europe, y compris en piétinant le résultat du référendum de 2005, qui aurait pourtant dû ouvrir une autre voie. Au même titre que les contraintes que nous ...

...fin 2024, soit le montant du budget des armées, sachant que la hausse s'annonce importante dans les années à venir. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit plus de 300 milliards d'euros de remboursement d'intérêts d'ici à 2027. Ces chiffres soulignent clairement la difficulté des choses, le contexte conjoncturel contribuant à cette complexité. Déficit commercial abyssal, augmentation des taux, inflation soutenue, faiblesse du rythme de croissance, coût de l'énergie : au-delà des chiffres, c'est au fond l'autonomie même de la France qui est en jeu. À cet égard, la dette n'est pas qu'un simple chiffre dans le PLF : c'est un boulet de 83 000 euros qui pèse sur chaque foyer et qui s'alourdira de 9 500 euros pour la seule année 2024, soit plus de ...

En 2023, la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d'euros et le déficit public les 4 % du PIB, soit deux points de plus que la moyenne des pays de la zone euro. Il faut d'ailleurs le signaler : à l'exception de la France et de l'Italie, tous les autres pays de la zone euro ont réussi à réduire leur déficit et leur dette ces deux dernières années. La dette française demeure donc largement supérieure au seuil de 60 % du PIB, fixé par le traité de Maastricht de 1992. C...

... l'année prochaine. Cette hausse des taux a un impact non seulement sur notre charge de la dette actuelle mais surtout sur la charge de la dette future, au fur et à mesure que nous renouvelons notre stock de dette. Notre charge de la dette dépasse désormais, dans le budget pour 2023, les 51 milliards d'euros, soit le niveau le plus élevé observé ces dix dernières années. Elle se répercute dans le déficit et réduit d'autant les marges de manœuvre de l'État pour financer d'autres politiques publiques, notamment les investissements indispensables dans la transition énergétique. Dans ce contexte, nous devons absolument faire des efforts pour réduire notre déficit primaire. La crise traversée ces dernières semaines par le Royaume-Uni doit être une alerte pour nous tous : les marchés annoncent la fin ...

...nt mise sur 1 % de croissance en 2023 alors qu'une récession est très probable – de nombreux commentateurs économiques l'annoncent –, ce qui aggraverait sensiblement le ratio dette publique sur PIB. Toutefois, évoquer la dette uniquement en mentionnant le ratio dette publique sur PIB est une erreur. En effet, pour que l'endettement de la France diminue, il faut d'abord l'observer sous l'angle du déficit public. Le principe est pourtant simple à comprendre : s'il vous manque à la fin de chaque année 300 milliards d'euros pour financer vos dépenses – comme c'est le cas de la France, selon l'Agence France Trésor –, vous ne pouvez que vous endetter. La problématique des finances françaises est donc bien celle du déficit dû aux politiques sans ambition et coûteuses des dernières décennies. J'en veux ...

... considèrent que la dette publique n'est pas un indicateur pertinent, que l'argent est gratuit et que la dépense publique n'est pas assez importante. Nous, au groupe Horizons et apparentés, ne pensons pas que ces trois affirmations soient exactes, et ce pour trois raisons. Tout d'abord la dette publique en dit beaucoup de la gestion de nos finances publiques, en l'occurrence de la succession des déficits publics passés et donc cumulés. Ensuite, les conditions d'emprunt sont fluctuantes puisqu'elles dépendent non seulement des taux directeurs des banques centrales mais aussi de la crédibilité de chaque État à rembourser. L'illusion de l'argent gratuit rendue possible par des taux d'intérêt négatifs n'a plus lieu d'être. Nous empruntons aujourd'hui à 2,5 % et les prévisions s'approchent des 3 % à ...

 « C'est bien au bout de l'ancienne corde que l'on tisse la nouvelle », dit un proverbe africain. Permettez donc qu'en propos liminaire, je dresse le bilan de l'impact sur nos finances publiques de la politique de M. Macron et de ses alliés. Car c'est bien l'analyse du passé qui explique le présent. Le quinquennat précédent a été celui du doublement du déficit public et de l'explosion de la dette publique. Nous voilà donc à l'acmé de la gestion axée sur les résultats et dont on nous a tant vanté les mérites ! Les promesses d'une dette publique maîtrisée se sont effondrées – « promesses de Gascon », dirait-on dans mon sud-ouest. À la fin du premier quinquennat Macron, la France a présenté une situation en matière de finances publiques parmi les plus dég...

...ient de la multiplication des dépenses fiscales et des baisses d'impôts des plus aisés : 130 milliards d'euros de baisses d'impôts et de cotisations entre 2000 et 2012, auxquels il faut ajouter 40 milliards d'euros d'exonérations de cotisations votées entre 2012 et 2017 et 55 milliards d'euros de baisses d'impôts depuis 2017. Il est essentiel de mesurer l'ampleur de ces chiffres, d'autant que le déficit public est particulièrement haut cette année – il s'établira à 158 milliards d'euros – et que la charge fiscale continuera de basculer des entreprises vers les ménages et des plus riches vers les couches moyennes ou modestes, comme en attestent la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et le refus de taxer les superprofits. Dans ces conditions, force est de constater ...

...ns n'ont aucun sens et il faut exclure de la bonne analyse la valeur absolue de la dette, pour lui préférer la question de la soutenabilité. À ce titre, le rapport du Gouvernement offre bon nombre d'enseignements. Il montre que la dette est détenue à 49 % par des non-résidents. Il met aussi en évidence une hausse à venir des taux d'intérêt – 2,5 % aujourd'hui, 3 % d'ici à 2027 –, ce qui réduit le déficit stabilisant et renchérit la charge d'intérêts. Quelle conclusion tirer de ces constats ? Faut-il s'en tenir à la conclusion du Gouvernement, de la Cour des comptes et de toutes les commissions ad hoc qui se sont succédé, à savoir réduire davantage le déficit en réduisant les dépenses, afin de rassurer les marchés financiers et les agences notation qui déterminent nos taux d'emprunt ? En s...