Interventions sur "fiscale"

...tice, étant exclusivement dus à ces OAT indexées sur l'inflation. J'ai été quelque peu amusé, monsieur le ministre délégué, en lisant dans le rapport du Gouvernement un nouvel argument au soutien de cette stratégie, un argument que les ministres nous avaient jusqu'ici épargné : « La charge de la dette indexée se comporte de manière contracyclique : elle augmente quand l'inflation et les rentrées fiscales augmentent. Au contraire, elle diminue en période de ralentissement ou de récession. » Bonne nouvelle ! Les emprunts indexés sur une inflation à 6 % sont indolores pour les finances publiques, tant les rentrées fiscales sont florissantes ! La France, censée être à l'euro près, est heureuse de l'apprendre ! Mes chers collègues, la question de la dette, si elle demande courage et sang froid, appel...

...veau de dépense publique équivaut à 59 % du PIB – en 2021 –, on ne peut pas dire que notre pays connaisse l'austérité ou que le manque de dépense publique soit un mal français. Face à ces constats, que faire ? Des coupes aveugles dans nos dépenses publiques n'y changeraient rien, pire, elles aggraveraient la situation en cassant la croissance et en faisant chuter l'investissement et les recettes fiscales. Nous devons être méthodiques et croire en notre esprit réformateur. La réforme de l'assurance chômage et la prochaine réforme des retraites montrent que nous pouvons mener des réformes de fond, modérer la dépense publique tout en instituant des mécanismes de justice sociale. Il nous faut aussi suivre un cap et le projet de loi de programmation des finances publiques le fixe clairement : réducti...

...e aux besoins à satisfaire. Si la maîtrise de la dette publique est un enjeu de souveraineté, il est important de passer au filtre les politiques menées par le Gouvernement et leur impact sur nos finances publiques. Comme le disait le Baron Louis : « Faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances. » Pour illustrer mon propos, je prendrai un seul exemple, celui de la politique fiscale de M. Macron : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, baisse de l'impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, faible progressivité de l'impôt sur les hauts revenus, baisse des moyens des services de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale – on supprime toujours des emplois à la direction générale des finances publiques (DGFIP). En même temp...

...roissance. Ce surcroît explique à lui seul une part non négligeable de l'expansion de la dette – 13 points de PIB selon un rapport parlementaire de 2015. Bien sûr, cela n'a pas été perdu pour tout le monde : les détenteurs de la dette ont dû bien se régaler ! Cette question risque de se poser à nouveau avec la hausse des taux d'intérêt. L'autre explication vient de la multiplication des dépenses fiscales et des baisses d'impôts des plus aisés : 130 milliards d'euros de baisses d'impôts et de cotisations entre 2000 et 2012, auxquels il faut ajouter 40 milliards d'euros d'exonérations de cotisations votées entre 2012 et 2017 et 55 milliards d'euros de baisses d'impôts depuis 2017. Il est essentiel de mesurer l'ampleur de ces chiffres, d'autant que le déficit public est particulièrement haut cette...

Vous avez privé l'État de recettes énormes en multipliant les cadeaux fiscaux. Vous répétez à l'envi que la France serait le pays qui impose le taux de prélèvements le plus lourd aux entreprises, mais vous ne dites jamais que la France est aussi le pays qui leur reverse le plus de cadeaux fiscaux : 200 milliards par an leur sont donnés sous forme de niches fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. En 2019, cela représentait 8 % du PIB et 40 % du budget de l'État.

Dites aux Français qu'ils ne sont pas responsables de la crise des subprimes, de l'explosion de la bulle boursière, des niches fiscales pour les grands groupes ni de la covid-19, mais que ce sera toujours à eux de payer. Vous avez raison sur une chose, c'est que nous sommes bel et bien enfermés dans le cercle vicieux de la dette : en 2022, 45 % des émissions de dette étaient destinés à amortir la dette déjà émise. Le retour à 3 % de déficit est-il de nature à changer cet état de fait ?

...hilippe et François Bayrou, tirent la sonnette d'alarme et dénoncent vos choix et l'impasse qu'ils constituent. Je cite l'ancien Premier ministre : « Tous ceux qui oublient qu'en ne maîtrisant pas les dépenses, on s'expose à des risques graves me paraissent ne pas servir le pays. » Je crois qu'il parlait de vous, monsieur le ministre délégué : vous augmentez les dépenses publiques et les recettes fiscales pour faire des chèques d'aide court-termistes qui ont pour seule conséquence d'encourager l'hyperinflation actuelle d'une part et, d'autre part, de dévaloriser chaque fois un peu plus le travail des millions de Français des classes moyennes exclus de tous ces dispositifs qu'ils financent pourtant. Cependant, il n'y a aucun cap de long terme, aucune stratégie cohérente. Si on prend l'exemple de ...

... Puisqu'une partie de la gestion de la dette nous échappe à cause de la guerre en Ukraine, c'est à de grandes réformes qu'il faut maintenant s'attaquer. Il faut travailler plus longtemps, sauf bien évidemment pour ceux qui connaissent des emplois particulièrement pénibles. Il faut reconduire les chômeurs de longue durée vers le marché de l'emploi. Il faut lutter contre les fraudes en tous genres, fiscales et sociales. Nous devons également accentuer la réindustrialisation de notre pays : contrôler une immigration de masse dont le niveau de qualification est faible ; renouer avec la compétitivité et rééquilibrer la balance commerciale ; reconstruire notre souveraineté énergétique avec le développement de notre parc nucléaire ; traquer toutes les dépenses inutiles et j'en passe ! Pour inverser la...