Interventions sur "habitat"

Une disposition de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer permet de procéder, en Guyane et à Mayotte, à des expulsions sur simple décision administrative. Or, dans les faits, les préfets de ces territoires ne relogent pas les personnes concernées : elles sont hébergées quelques jours, puis se retrouvent à la rue. Autrement dit, sous prétexte de lutter contre les bidonville...

J'y vois une manière de considérer leurs habitants comme des citoyens de seconde zone. Nous demandons donc l'abrogation de cette disposition de la loi de 2011, afin de résorber dignement l'habitat indigne à Mayotte et en Guyane.

Ces amendements sont contradictoires avec le titre du projet de loi : ils ne visent pas à résorber l'habitat indigne, mais à mettre des gens dehors, sans défense et sans relogement ! Je ne comprends pas. Tout le monde déplore la présence de bidonvilles sur notre territoire mais, en l'espèce, le Gouvernement veut pouvoir jeter les gens à la rue – on appelle ça « décaser ». En quoi cela contribue-t-il à résorber l'habitat indigne ? Il y aura simplement plus de monde à la rue. En l'état du droit, il faut...

Quelle incongruité, dans un projet de loi qui vise à rénover l'habitat dégradé, d'organiser la destruction d'habitats indignes ! En lisant l'exposé sommaire des amendements, on comprend mieux le sens de ce délai de quatre-vingt-seize heures : pendant le week-end, visiblement, les forces de l'ordre ne sont pas en nombre suffisant pour constater la construction de ces habitats et appliquer la loi en vigueur. C'est une preuve supplémentaire de la faillite totale de l'É...

...ve recul, introduit par amendement du Gouvernement, qui n'apparaissait pas dans la version initiale du texte. Nous considérons qu'il y a là une attaque contre le droit du logement, et contre les droits des mal-logés. Il me paraît donc légitime que nous prenions un peu plus de temps pour en débattre ! Sur le fond, comme plusieurs collègues l'ont dit, vous avez le culot d'évoquer la lutte contre l'habitat insalubre en proposant une mesure qui ne vise qu'à faciliter la destruction d'abris de fortune sans proposer de solution de relogement aux personnes dont l'habitat aura disparu. Votre amendement aura pour seul effet de rendre plus efficace la répression des mal-logés. En outre, comme souvent, vous évoquez la spécificité de Mayotte – avec, comme souvent, de mauvais arguments. Méfions-nous de ces ...

Quel était l'esprit de la loi de 2011 ? Elle visait à lutter contre l'habitat indigne outre-mer. En tout état de cause, on ne peut donc pas abroger des dispositions comme l'article 11-1 ! Le projet de loi qui nous occupe vise quant à lui l'habitat dégradé dans sa globalité. Ne produisons pas à nouveau de l'habitat indigne ! L'article précité vous déplaît. Pourtant, il mentionne bien « les risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ».

À un moment donné, ces logements de fortune n'existaient pas mais des petits malins font en sorte que le droit ne s'applique pas, ce qui explique la proposition de modification. Il faut tout mettre en œuvre pour éviter que l'habitat indigne ne se développe à nouveau, dans l'intérêt des personnes concernées ! Vous estimez qu'aucune solution de relogement n'est proposée.

Montrez les arrêtés qui ne comportent pas ces propositions ! Vous ne pouvez nier la réalité et nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une situation qui va encourager la production d'habitat indigne. Nous devons être profondément républicains ; c'est une question de responsabilité.