Interventions sur "logement"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...certains d'entre nous, lorsqu'ils étaient maires, d'assister à des assemblées générales de copropriété quand des situations d'urgence l'imposaient, sans que cela soit prévu dans la loi. Ceci étant, nous avons bien pris connaissance des préoccupations qui guident l'amendement. Le Gouvernement a souhaité le sous-amender pour intégrer toutes les autorités exerçant des compétences de police liées au logement, qu'il s'agisse du maire, du président de l'EPCI ou du représentant de l'État. Je laisse le soin à l'Assemblée de se prononcer sur cet enjeu et j'émets un avis de sagesse sur l'amendement et le sous-amendement.