Interventions sur "nécessaire"

...ertains voudraient que ce contrôle s'exerce à nouveau à l'entrée du territoire métropolitain. On l'a souvent entendu dire sur différents bancs lors de la discussion des textes précédents. Beaucoup de responsables ont affirmé qu'il fallait ce contrôle aux frontières. Pour l'établir, les outils SI-DEP (système d'information national de dépistage populationnel pour le covid-19) et TousAntiCovid sont nécessaires. L'article 1er vise à proroger leur utilisation jusqu'au 31 janvier 2023. Le Gouvernement avait proposé au départ la date du 31 mars 2023 ; nous avons trouvé en commission un juste compromis en retenant celle du 31 janvier. Je tiens à souligner un autre point important concernant l'usage de ces outils : le système informatique SI-DEP s'inscrit pleinement dans le système européen. Si certains de...

Le groupe Rassemblement national défendra tout au long de la législature les droits fondamentaux de nos compatriotes, donc le respect de leur vie privée. Le système de collecte des données qui répond à votre triptyque « tester, alerter, protéger » pose la question de leur sécurisation. Malgré cette nécessaire protection des données, certains instruments ont rendu vulnérables les données de nombreux Français. Je vous rappelle qu'en 2020, la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – nous a fait part de la fuite de données de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris concernant 1,4 million de personnes testées contre la covid-19. Quelles garanties supplémentaires apporterez-vous à no...

... regard des protections constitutionnelles et conventionnelles du droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, les atteintes portées aux droits par la création de tels fichiers doivent être, comme l'a rappelé la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), justifiées par un motif d'intérêt général, limitées dans le temps, mais également nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif. Eu égard à l'atteinte portée à la vie privée par ces systèmes d'information numériques et au risque relatif à la protection des données personnelles, particulièrement sensibles, nous refusons que soient prorogées des dispositions dont l'efficacité dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 n'est par ailleurs pas avérée, le Go...

...ie médicale pertinents sur les personnes concernées et, enfin, les organismes qui assurent l'accompagnement social des intéressés. Cela fait du monde ! Chers collègues, saviez-vous seulement que vos données faisaient, tels des cyclistes en roue libre et en descente, le tour de France à toute berzingue ? C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de réduire la liste des curieux au strict nécessaire. Le Conseil constitutionnel nous donne d'ailleurs raison, puisqu'il a rappelé que « lorsque sont en cause des données à caractère personnel de nature médicale, une particulière vigilance doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités ». Nous ne faisons donc ici que vous proposer de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, en nous efforç...