Interventions sur "ministre délégué"

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement qui, une nouvelle fois, reprend les objectifs de celui que nous avions proposé. Une baisse de 5 % équivaut quasiment à 5 milliards d'euros de dépenses fiscales, ce qui correspond à notre proposition. Pourtant, monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que l'intention de M. Lefèvre soit d'augmenter les impôts pour tous les Français ; il souhaite simplement rendre la norme fiscale plus lisible.

Dans le même esprit que les amendements précédents, nous proposons un dispositif légèrement différent. L'amendement vise à ajouter un volet financier à la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Monsieur le ministre délégué, vous parlez souvent de planification écologique – la transition, écologique et énergétique, fait d'ailleurs l'intitulé de deux portefeuilles ministériels du Gouvernement. Pourtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publi...

Nous assistons à une sorte de théâtre juridique. J'invite M. le ministre délégué à lire l'article 34 de la Constitution, qui précise : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État. »

C'est n'importe quoi, eu égard à la discussion budgétaire qui nous occupe. Je m'adresse au ministre délégué présent au banc, bien que ce soit Mme Pompili, alors ministre de la transition écologique, qui ait pris cette décision, je ne sais sur quel conseil – un cabinet est passé par là, m'a-t-on dit, pour rationaliser les coûts jugés excessifs. Toujours les mêmes, n'est-ce pas ! Écoutez, entendez : laissez cette école ouverte ! Augmentez les promotions de techniciens de l'équipement : on en a besoin po...

Deuxième observation, la lecture de l'article 13 met deux éléments en exergue : le FCTVA, soit un peu plus de 16 % du montant des investissements, et le reste. Ce qui compte est la dernière ligne, celle des « autres concours », dont vous prétendez, monsieur le ministre délégué, qu'elle est en augmentation continue : 46,45 milliards d'euros en 2023 et 46,31 milliards d'euros en 2024. Il n'y a donc pas de hausse, mais une baisse.

Monsieur le ministre délégué, vous avez réussi dans pratiquement tous les domaines, sauf un : les collectivités territoriales. Eh oui, c'est le seul secteur dans lequel les effectifs augmentent ou se maintiennent et vous ne le supportez pas ! Alors vous cherchez une solution afin d'obliger les collectivités à supprimer des services ou des actions et à réduire leur masse salariale : moins de crèches, moins de cantines – et on...

Cela dépend ! Tout à l'heure, M. le ministre délégué a crié un peu fort !

Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur. Vous évoquez les années 2012 et 2015, mais souvenez-vous qu'à l'époque, Emmanuel Macron sévissait déjà.

Que pèsent les collectivités territoriales dans la dette publique ? Un peu moins de 10 %. Cette proportion est-elle en augmentation ? Non, elle est stable, voire en légère baisse. Expliquez-moi donc, monsieur le ministre délégué, les raisons de votre acharnement contre les collectivités territoriales.

J'espère que nous y reviendrons ! Monsieur le ministre délégué, mon expérience me permet d'affirmer que les collectivités n'ont pas attendu vos directives ni vos conseils pour être bien gérées.

Les collectivités n'ont nul besoin de la tutelle directrice de l'État, elles sont assez grandes pour se gérer elles-mêmes. Elles sont d'ailleurs obligées, contrairement à l'État, de voter des budgets à l'équilibre ! J'espère donc, monsieur le ministre délégué, que vous disposez vous-même de plusieurs années d'expérience en tant que maire, afin de légitimer vos directives.

...Quant au sous-amendement n° 155, il relève un peu du même esprit. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, que la démarche de budget vert soit engagée « selon des modalités définies dans le cadre d'une concertation entre l'État et les collectivités territoriales ». Je propose quant à moi que ces modalités soient définies « d'un commun accord » entre l'État et les collectivités. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez indiqué tout à l'heure que l'État avait beaucoup aidé ces dernières durant l'épidémie de covid-19, mais ce n'est pas à sens unique : les collectivités ont pris largement leur part pendant la crise sanitaire.

Vous avez la mémoire courte, monsieur le ministre délégué, et vous avez rapidement oublié la crise sanitaire que nous avons traversée.

Puisque M. le ministre délégué est favorable au débat et à la vérité des chiffres, je partage ceux-ci : en 2020, l'Ondam réel était de 3,1 % et, en 2021, de 4,7 % en raison des mesures du Ségur. En 2022, il est de 0 %, et en 2023, il sera de – 0,6 %.

Le ministre délégué a eu la gentillesse de rappeler que, depuis quelques années, je suis très engagé sur la question du vieillissement et des Ehpad.

Je voudrais vous rassurer, monsieur le ministre délégué : lorsque nous exprimons notre satisfaction, c'est que nous avons réussi, en faisant rejeter un article, à préserver les collectivités locales de vos mesures d'austérité ,

Je suis surpris de nos débats. Je voudrais rappeler à l'ensemble de l'Assemblée qu'en 2020, sur la question des fraudes sociales, une commission d'enquête – que j'avais l'honneur de présider, et dont le rapporteur était Pascal Brindeau – avait non seulement établi un diagnostic, mais aussi fait des propositions. Ce que je regrette, monsieur le ministre délégué, c'est que quasiment rien n'ait été fait depuis 2020. Je suis très surpris de constater que sur une question comme celle-ci, votre majorité propose une nouvelle fois un rapport à remettre en 2024 ! Plus que jamais, il faut agir ! Je constate que vous parlez beaucoup, mais qu'en réalité vous agissez très peu sur cette question.

Vous avez évoqué un amendement, monsieur le ministre délégué, qui reprendrait la proposition que j'avais faite lors des dialogues de Bercy, consistant à évaluer enfin les dépenses. Certes, comme le disait Nicolas Dupont-Aignan lorsque nous travaillions ensemble, il faut chérir les bons sentiments que l'on inspire. J'ai bien essayé de retrouver ma proposition dans celle de la majorité, mais vous ne faites que la moitié du chemin. Une fois de plus, c'est bie...

...tion des causes et conséquences du réchauffement. Face aux inégalités et à la violence des injustices que vous creusez avec votre politique, elles sont souvent le dernier rempart de l'égalité, des services publics, des solidarités les plus essentielles. Face à la crise de la démocratie, elles sont le lieu premier de la citoyenneté en actes, de la culture, de l'émancipation. Mais vous, monsieur le ministre délégué, vous voulez nous proposer de les asphyxier davantage alors qu'elles sont déjà réduites à l'os. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la charmante commune de Juziers, dans ma circonscription, qui compte 3 842 habitants. En 2014, sa dotation globale de fonctionnement s'élevait à 350 581 euros. En 2022, elle est de 40 718 euros : son montant a été divisé par huit ! Alors pour Juziers, pour nos co...

Je voudrais faire quelques remarques que d'autres collègues vous adresseront certainement aussi, monsieur le ministre délégué. L'article 23 pose d'abord les relations entre l'État et les territoires sur un mode que nous n'apprécions nullement. Que chacun participe à l'effort budgétaire commun, cela se comprend. Mais poser le débat en termes de sanctions et de contraintes ne me semble pas la meilleure formule. Les relations entre l'État et les territoires doivent être fondées sur un dialogue, elles ne peuvent être strict...