Interventions sur "résidence"

...ut en maintenant la possibilité du soutien transpartisan le plus large. Cette proposition de loi offre de vrais leviers aux maires et sécurise leurs actions en leur donnant de nouveaux outils qui les aideront à mieux défendre l'habitat de longue durée. L'abandon de la logique désuète de zonage et la possibilité de mettre en œuvre une servitude dans les PLU afin d'imposer la création exclusive de résidences principales dans le neuf sont des mesures fortes qui permettront aux élus d'être mieux armés dans les zones en tension. Cette boîte à outils n'aurait toutefois pas eu de réelle efficacité sans une impulsion puissante au niveau national. Je me félicite donc de l'adoption de l'article 3 qui met fin à la niche fiscale dont bénéficiaient jusqu'à présent les meublés de tourisme.

...e inévitablement condamnés. Épargnons-nous un tel psychodrame : appliquez la loi, rabotez la niche fiscale et ne laissez pas croire qu'on peut, en France, se dispenser d'appliquer la loi, ou bien expliquez clairement que de toute manière, les plus riches paieront toujours moins d'impôts. L'enjeu de la politique du logement consiste à faire du logement non un objet de spéculation, mais un lieu de résidence digne. Nous sommes encore loin du compte, mais la proposition de loi constitue un pas dans la bonne direction, aussi les députés écologistes la soutiendront-ils.

...s doivent pouvoir prendre les décisions réglementaires, y compris fiscales, qu'ils souhaitent pour leur territoire. Je rappelle les nuances qu'a comportées notre débat relatif à la fiscalité des meublés. Pour nous, tout cela passe aussi par une autonomie de la Corse en la matière. En ce qui concerne le flux entrant, je salue l'avancée que représentent les dispositions relatives à la servitude de résidence principale. Je note toutefois l'incompréhension juridique et politique concernant le rôle du Padduc, qu'il conviendra de solder, car ce dispositif ne peut rester inchangé étant donné les évolutions institutionnelles qui concernent la Corse ; nous verrons cela au cours de la navette. Nous saluons également le progrès que représente l'adoption de l'article 3, relatif à l'abattement fiscal applicab...