Interventions sur "homicide"
4 interventions trouvées.
Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au moment de vous présenter cette proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, je pense à Anne-Laure, 28 ans, à Antoine, 24 ans, à Chloé et Iris, 21 ans, à Noé, 16 ans, tués sur la route, ainsi qu'à leurs parents. Je pense aussi à Julie et à Gabrielle, gravement blessées dans ces mêmes accidents. Comme eux, ce sont chaque année 3 500 personnes qui meurent sur nos routes, 3 500 destins qui se brisent, parfois en raison...
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nt essayé de nous expliquer qu'il ne fallait pas changer la loi, que ces drames étaient des accidents. Mais comment pourrions-nous continuer d'expliquer aux parents de ces gosses massacrés, et à tant d'autres familles détruites par la perte brutale et injuste d'un proche sur la route – à ces gens ayant pris, eux, perpétuité –, que tuer au volant en étant volontairement ivre ou drogué peut être un homicide involontaire ? C'est impensable, impossible, et tout simplement inacceptable.
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aujourd'hui, dans ce temple sacré de la loi française, j'ai l'immense honneur et la lourde responsabilité de prendre la parole en leur nom, et au nom des associations qui les accompagnent, pour vous présenter cette proposition de loi transpartisane, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Merci à toutes ces familles de nous avoir permis d'être à leurs côtés ; elles ont eu la force incroyable de partager leur deuil pour nous aider à faire évoluer notre droit. Merci à l'association Antoine Alléno, à la Ligue contre la violence routière, à l'association Victimes & Avenir et à la Fédération nationale des victimes de la route (FN...
Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nales, rendues autonomes et indépendantes, s'accompagne d'autres mesures très concrètes. En effet, le deuxième axe de notre travail a été d'intégrer dans la proposition de loi des évolutions législatives qui visent à mieux lutter contre les facteurs des accidents de la route. Ces évolutions, enrichies lors de nos débats en commission, sont peut-être moins médiatiques que la qualification pénale d'homicide routier, mais elles tiennent une place tout aussi importante dans notre travail. Le temps qui m'est imparti dans la discussion générale ne me permettra pas de vous les présenter en détail, mais – il me paraît important de le préciser – elles sont de quatre types. Certaines modifient le champ des infractions d'homicide routier ou de violences routières, pour y ajouter de nouvelles circonstances r...
