Interventions sur "ministre délégué"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Dans le même esprit que les amendements précédents, nous proposons un dispositif légèrement différent. L'amendement vise à ajouter un volet financier à la loi de programmation sur l'énergie et le climat. Monsieur le ministre délégué, vous parlez souvent de planification écologique – la transition, écologique et énergétique, fait d'ailleurs l'intitulé de deux portefeuilles ministériels du Gouvernement. Pourtant, nous n'avons pas de visibilité à ce jour sur la planification des investissements nécessaires à la transition écologique en dehors des crédits de la mission "Écologie " de cette loi de programmation des finances publi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous assistons à une sorte de théâtre juridique. J'invite M. le ministre délégué à lire l'article 34 de la Constitution, qui précise : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État. »