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Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Article 1er
Mots-clés
accident
alcool
blessure
blessures routières
circonstance
comportement
conducteur
conduite
consommation
délit
homicide
infraction
involontaire
refus
refus d'obtempérer
route
routier
routière
stupéfiant
volant
volontaire
Documents législatifs
Rapport N° 2104 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (109 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Meurin
(
1482 mots
)
Antoine Léaument
(
1421 mots
)
Éric Pauget,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1324 mots
)
Anne Brugnera,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
941 mots
)
Philippe Schreck
(
711 mots
)
Virginie Lanlo
(
573 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
528 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
450 mots
)
Fabien Di Filippo
(
384 mots
)
Aude Luquet
(
383 mots
)
Christine Pires Beaune
(
379 mots
)
Élisa Martin
(
362 mots
)
Hervé de Lépinau
(
294 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
223 mots
)
Michel Castellani
(
216 mots
)
Alexis Corbière
(
194 mots
)
Caroline Fiat
(
146 mots
)
Marietta Karamanli
(
102 mots
)
Sylvie Bonnet
(
71 mots
)
Nicolas Turquois
(
45 mots
)
Béatrice Descamps
(
32 mots
)
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