Interventions sur "routier"
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Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ettre en cause son esprit, mais d'y introduire quelques précisions. En effet, ces amendements, qui s'inspirent des travaux du comité interministériel de la sécurité routière, tendent à fusionner certaines des mesures proposées par ce dernier avec l'article 3, lequel vise, je le rappelle, à soumettre à un examen médical tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. Quant à l'amendement n° 13, je demanderai à Mme Piron de bien vouloir le retirer.
Philippe Guillemard :Cet amendement, coécrit par Mme Béatrice Piron et la délégation à la sécurité routière, vise également à réécrire l'article 3, dont il maintient l'objet initial, à savoir l'obligation faite au conducteur impliqué dans un homicide routier de se soumettre, dans un délai de soixante-douze heures, à un examen médical et psychotechnique pour évaluer la compatibilité de son état de santé avec sa capacité à conduire. Nous proposons simplement qu'il soit possible de suspendre immédiatement le permis de conduire du conducteur et d'immobiliser son véhicule, le temps de l'examen médical. Il s'agit également de préciser que cet examen est r...
