Interventions sur "champ"

...s auditions et de l'examen du texte en commission. Nous nous étions mis d'accord sur une demande de rapport étudiant le recours des collectivités territoriales aux cabinets de conseil et l'opportunité d'étendre tout ou partie des dispositions de la présente proposition de loi à ces collectivités. En commission, nous nous sommes demandé s'il fallait inclure les régions et les départements dans le champ d'application du texte. Pour notre part, nous y étions favorables, parce que nous estimons que les régions et les départements, qui disposent d'un budget de plusieurs centaines de millions voire plusieurs milliards d'euros, peuvent fort bien répondre aux exigences d'encadrement prévues. Se posait également la question des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)...

...lème peut se poser. Ayant eu la chance d'exercer divers mandats dans plusieurs collectivités, je me suis à plusieurs reprises interrogé sur la pertinence de certains choix d'accompagnement pour réfléchir à des projets ou concevoir des politiques publiques locales. On peut se demander pourquoi certaines personnes ne souhaitent pas que les collectivités territoriales ne soient pas incluses dans le champ de la proposition de loi. Nous avons été nombreux, issus de divers groupes, à dire – notamment Cécile Untermaier et Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général – qu'il fallait pouvoir en parler sérieusement et que les collectivités territoriales ne pouvaient être un angle mort du texte. Même si ce qui avait été initialement envisagé, à savoir établir une sorte d'équivalence entre ce qui va être im...

...'une information supplémentaire, dans un parallélisme des formes entre l'État et les grandes collectivités territoriales. Pour rappel, les dépenses des collectivités territoriales représentent 300 milliards d'euros, à comparer aux 450 milliards d'euros de dépenses de l'État. Vous nous avez reproché, monsieur Gosselin, d'appauvrir le texte. En l'espèce, nous souhaitons l'enrichir, en étendant son champ d'application.

Il serait tout de même dommage que le rapport conclue qu'il n'est pas opportun d'étendre le champ d'application de la loi ! Le n° 240 est un sous-amendement de repli, que M. Gosselin est susceptible de voter.

Une précision, monsieur Léaument : vos deux sous-amendements sont amplement satisfaits par celui que M. Sansu et moi avons déposé ensemble, qui couvre un champ plus large.

... l'actualité ou qu'elles aient une situation touristique ou économique florissante, par exemple, peuvent avoir plus souvent recours aux cabinets de conseil que certaines collectivités de 100 000 habitants. La barre des 100 000 est démographique, pas fonctionnelle. Je pense que ce n'est pas la bonne approche. Ce que nous souhaitons, c'est disposer d'éléments chiffrés préalables avant d'étendre le champ du texte aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas de botter en touche, il n'y a pas de clientélisme ; si le Sénat veut en faire, c'est son affaire, mais il me semble que ce n'était pas son état d'esprit. La proposition de rapport contenue dans le sous-amendement des rapporteurs est un bon élément, et je le voterai, mais ce sous-amendement est rattaché à l'amendement du Gouvernement. Si ...

…au cours de la navette, il faudra d'ailleurs que le Parlement fasse son travail pour mieux délimiter ce champ d'application. Cela dit, je suis fidèle à mon exigence de dialogue et de consensus : pour que l'amendement du Gouvernement soit adopté à une large majorité, je retire les sous-amendements n° 228, 229, 231 et 232. Je maintiens le n° 230, qui a simplement trait à l'évaluation des prestations. Pourquoi n'exigerions-nous pas que les prestations de conseil, une fois réalisées, soient évaluées ?