Interventions sur "budget"

Afin d'améliorer la visibilité des dépenses publiques vertes et brunes, nous proposons que les plus grandes collectivités territoriales – qui, du reste, pour beaucoup d'entre elles, ont déjà amorcé ce travail – adoptent dans ce domaine un référentiel commun et qu'à compter de 2024, leur budget comporte une annexe présentant les dépenses selon leur caractère favorable ou défavorable à l'environnement.

Je salue l'initiative de notre rapporteur général. Nous devons en effet accompagner les collectivités territoriales dans l'élaboration de budgets verts – un certain nombre d'entre elles ont d'ailleurs déjà commencé à préparer un plan de sobriété énergétique. L'adoption d'un référentiel commun en la matière sera particulièrement utile en ce qu'il permettra de collecter des données au niveau national. J'appelle cependant votre attention, monsieur le rapporteur général, sur le fait que la nouvelle nomenclature de comptabilité publique, M57,...

...augmentation du coût de l'énergie, celle du point d'indice et l'inflation, les collectivités territoriales sont confrontées à d'énormes difficultés économiques, si bien qu'elles devront en tout état de cause prévoir, pour y faire face, d'importantes économies d'énergie, lesquelles impliquent l'adoption d'une approche plus verte. Leur imposer dès l'année prochaine de s'engager dans une démarche de budget vert ajouterait de la complication aux difficultés que j'ai évoquées. Vous appelez de vos vœux une simplification mais, en fait, vous imposez de nouvelles obligations aux collectivités. Ce que je vous demande, c'est de faire simple. Encore une fois, elles sont dans une situation difficile. Prenons l'exemple de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, qui comprend trois piscines : si e...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le rapporteur général propose à certaines grandes collectivités de s'engager dans une démarche de budget vert. C'est un objectif plus que louable, que les auteurs de ce sous-amendement soutiennent. Cependant, alors qu'il est indiqué, au premier alinéa, que les modalités de ce budget seront définies dans le cadre d'une concertation, le second alinéa anticipe puisqu'il est précisé que le budget devra comporter une annexe. Il est donc proposé d'attendre les résultats définitifs de la concertation avant...

Je précise tout d'abord que beaucoup de collectivités territoriales sont déjà engagées dans une démarche de budget vert. Nous ne leur imposons donc pas une contrainte supplémentaire, nous ne les infantilisons pas : elles sont parfaitement conscientes de la nécessité d'une transition écologique.

Il s'agit, ici, de fixer un calendrier. Si vous estimez que celui que je propose est trop contraignant, je suis d'accord pour le desserrer. C'est pourquoi j'émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 153. Par ailleurs, madame Ménard, il est bien précisé dans l'amendement que les modalités de la démarche de budget vert seront « définies dans le cadre d'une concertation entre l'État et les collectivités territoriales ». Il ne s'agit donc pas pour le premier de dicter une taxinomie aux secondes ; ce sont elles qui décideront, entre elles, d'un référentiel commun. Avis défavorable aux sous-amendements n° 156, 155 et 147.

Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais je voudrais rappeler que la méthodologie pour établir le budget vert est très fruste. En effet, seules 10,8 % des dépenses sont non neutres, de sorte que l'immense majorité des dépenses de l'État incluses dans le budget vert ne sont pas qualifiées : elles ne sont considérées ni comme néfastes ni comme favorables à l'environnement. Il faudrait donc améliorer cette méthodologie avant de l'étendre, qualifier un plus grand nombre de dépenses budgétaires et les q...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne sera imposé, que rien ne sera obligatoire, mais les termes mêmes de l'amendement affirment le contraire, puisqu'il dispose que « les collectivités territoriales et leurs groupements dont les dépenses totales au titre de l'année 2022 sont supérieures à 50 millions d'euros s'engagent à compter de 2023 dans une démarche de budget vert ». Si elles « s'engagent », c'est bien que c'est obligatoire. En outre, cette disposition concerne beaucoup de villes moyennes, alors même qu'elles doivent déjà assumer toutes les dépenses liées à l'augmentation du coût de l'énergie, à l'inflation et à l'augmentation du point d'indice. Vous leur imposez donc une difficulté supplémentaire dans des délais très courts. Enfin, l'intérêt du budg...