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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre les dérives sectaires

Discussion des articles

Documents législatifs

  • Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
  • Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (10 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00 (23 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (15 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Thomas Ménagé (321 mots)
  • Nicolas Dupont-Aignan (288 mots)
  • Naïma Moutchou, présidente (180 mots)
  • Philippe Gosselin (131 mots)
  • Sacha Houlié, président de la commission des lois (103 mots)
  • Arthur Delaporte (99 mots)
  • Jean-François Coulomme (95 mots)
  • Sébastien Chenu, président (27 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (22 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (22 mots)
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