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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Lutte contre les dérives sectaires

Article 1er

Mots-clés

contre les dérives dérives sectaires infraction miviludes pénal sectaire sujétion

Documents législatifs

  • Rapport N° 2157 Texte comparatif (197 amendements)
  • Rapport N° 2333 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (88 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 15h00 (10 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 13 février 2024 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00 (15 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Emmanuelle Ménard (578 mots)
  • Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (445 mots)
  • Andy Kerbrat (223 mots)
  • Didier Paris (208 mots)
  • Xavier Breton (204 mots)
  • Caroline Fiat, présidente (118 mots)
  • Emeline K/Bidi (104 mots)
  • Arthur Delaporte (84 mots)
  • Jean-François Coulomme (84 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (79 mots)
  • Marietta Karamanli (76 mots)
  • Alain David (52 mots)
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