Interventions sur "règlement"
35 interventions trouvées.
Mathilde Panot :Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je ne voudrais pas qu'on reprenne le débat en faisant comme si de rien n'était, puisque la Première ministre a confirmé hier qu'elle voulait utiliser le 49.3. Je rappelle que, dans cet hémicycle, nous sommes toutes et tous élus et que les textes et les amendements qui s'y rapportent sont votés au scrutin majoritaire. Or on nous annonce que non seulement le Gouvernement passera en force en recou...
Valérie Rabault :Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2, du règlement, relatif à la mise en discussion des amendements. Le Gouvernement a déposé hors délai plusieurs amendements puis les a retirés. Ils sont donc enregistrés sur le site de l'Assemblée nationale, chacune et chacun d'entre nous peut les y consulter. Le Gouvernement compte-t-il les intégrer dans le texte sur lequel il aura recours au 49.3, sachant qu'ils n'ont pas été discutés, puisque le Gouvernement...
Valérie Rabault :L'amendement, déposé puis retiré, porte le numéro n° 3519 ; vous pouvez, mes chers collègues, le consulter sur le site de l'Assemblée nationale. Ma question, qui se fonde sur l'article 100, alinéa 2, de notre règlement, est très simple : le Gouvernement envisage-t-il d'intégrer en catimini au projet de loi de finances, dans le cadre de la procédure du 49.3, ces amendements qui n'ont pas été mis en discussion ?
Cyrielle Chatelain :Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Finalement, la question est : que faisons-nous là ? Depuis le début de l'examen du texte, les premières questions visaient à savoir si vous conserveriez ou non les amendements votés par la représentation nationale dans l'hypothèse où vous auriez recours au 49.3. Vous avez décidé de faire encore durer nos débats. Nous espérons que nos discussions et nos votes seront respectés par le Gouvernemen...
Aurore Bergé :Il se fonde sur les articles 54 et 100 de notre règlement. J'ai l'impression que certains feignent légèrement l'étonnement. Je n'ai pas entendu un seul député de l'opposition dire qu'il était prêt à voter demain le budget – quoi qu'il y ait dans le texte.
Véronique Louwagie :Il se fonde sur les articles 54 et 100 du règlement. Nous discutons depuis huit jours et beaucoup d'entre nous sont déçus, car nous avons travaillé – et même bien travaillé. Nous avons eu des débats de qualité, sur des sujets de fond ; et vous avez contribué à cette qualité des débats, monsieur le ministre délégué, par le ton que vous avez adopté – je tiens à le souligner, car cela n'a pas toujours été le cas. Cependant, nous avons aujourd'hui le ...
Olivier Faure :Sur le fondement des articles 54 et 100 du règlement. Chers amis, nous sommes ici dans une assemblée, où, chacun le sait, il n'y a pas de majorité : c'est le point de départ.
Jean-Philippe Tanguy : Puisque l'épisode de flatterie et de contre-flatterie est terminé, j'interviens sur le fondement de l'article 70 du règlement, en raison de la mise en cause personnelle de Mme Le Pen. Il semble que nous soyons les gardiens du gaullisme et de la V
Raquel Garrido :Il se fonde sur les articles 100 et 54 du règlement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que chacun de nos sièges est muni d'un petit boîtier, avec un bouton « pour », un bouton « contre » et un bouton « abstention ».
Julien Bayou :Mon intervention, qui concerne la police de la séance, se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Nous devons en effet avoir des débats sereins, apaisés, reposant sur la vérité et non sur des provocations. Or je trouve particulièrement provoquant de la part de l'orateur du Front national
Sylvain Maillard :…lequel dispose : « Lorsque, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet, le président lui retire la parole. » Madame la présidente, nous sommes venus pour travailler et nous en sommes au dix-huitième rappel au règlement. Nous souhaitons passer à l'examen des amendements !
