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Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Présentation
Mots-clés
chlordécone
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2061 (27 amendements)
Rapport N° 2206 Texte comparatif (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Elie Califer,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1429 mots
)
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