Interventions sur "infraction"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...à la fois sur l'article 70 relatif aux mises en cause personnelles et sur l'article 100 qui concerne la bonne tenue de nos débats. Nous demandons que l'interpellation de M. Meyer Habib, « C'est la cheffe du Hamas qui parle ! », soit notée au compte rendu et qu'une sanction soit prise. En ce qui concerne la bonne tenue des débats, je rappelle que nous discutons d'un texte sur la lutte contre les infractions racistes et antisémites. Il est donc intolérable d'entendre nier l'existence d'un peuple, c'est-à-dire précisément ce contre quoi vous prétendez agir.