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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1915 (40 amendements)
Rapport N° 2247 Texte comparatif (39 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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