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Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Titre
Documents législatifs
Rapport N° 2247 Texte comparatif (39 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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