Interventions sur "expertise"

... les rayonnements ionisants (Opri). L'ASN, quant à elle, a d'abord été un service placé sous l'autorité du Gouvernement, avant de devenir indépendante en 2006. Aujourd'hui, les deux entités travaillent ensemble, le plus souvent en « mode projet », « au pied du réacteur », comme le rappelle l'Opecst dans son rapport de juillet 2023. Alors que l'approche institutionnelle pourrait laisser croire qu'expertise et décision sont séparées de manière rigide, il existe en fait une continuité entre les deux activités. Le présent projet de loi consacre l'indépendance de l'entité chargée du contrôle de la sûreté nucléaire civile et de la radioprotection vis-à-vis du Gouvernement et des exploitants, grâce au statut d'autorité administrative indépendante qui lui est conféré. En créant une Autorité de sûreté nuc...

...sés et les procédures simplifiées. Le contexte l'appelle, du fait du triple défi que nous devons relever : la multiplication des réexamens de sûreté décennaux du fait de la prolongation des cinquante-six réacteurs du parc nucléaire, qui s'étalent à chaque réexamen sur plusieurs années, le lancement des chantiers des nouveaux réacteurs EPR 2, dont la configuration différente imposera de nouvelles expertises, enfin l'émergence de nouvelles technologies déclinées dans plusieurs réacteurs, de taille et de puissance différentes. À ce propos, je demanderai à ceux qui font les gros yeux lorsqu'ils entendent parler de la technologie nucléaire, de quoi ils ont peur : que la France conserve son leadership dans la course à l'innovation technologique ? Qu'elle prenne de l'avance dans la transition énergétiqu...

Il ne s'agit pas davantage d'adopter une nouvelle approche méthodologique : les méthodes d'expertise et d'instruction restent inchangées, la séparation entre expertise et décision perdure. Et le dispositif ne perdra pas de sa transparence puisque, au contraire, il est prévu d'inscrire dans la loi des principes qui n'y figuraient pas – je pense en particulier à la séparation entre les personnes chargées de l'expertise et celles amenées à prendre une décision, ou à la publication des décisions et ...