Interventions sur "sûreté nucléaire"

Il est cohérent avec la démarche que nous défendons depuis le début de l'examen du texte. Votre article 7 prévoit le transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR, et celui d'une partie des activités de l'IRSN, d'une part, au CEA, d'autre part, à la future autorité. Ces dispositions démontrent que le projet de loi ne simplifiera ni n'unifiera la gouvernance de la sûreté nucléaire mais qu'il ajoutera de la complexité, alors que le système fonctionnait efficacement. Du reste, ces transferts au CEA sont contradictoires avec l'exposé des motifs du texte, qui indique : « La réunion de toutes ces activités permettra à la future autorité de bénéficier d'une autonomie plus grande pour exercer ses missions, sans être dépendante d'un tiers ». Expliquez-moi comment l'ASNR pourra ex...

...ires – c'est le sens de cet amendement. Je suis attachée à un principe régalien : dans un certain nombre de domaines, l'État ne peut pas dépendre d'une autorité indépendante. C'est l'une des raisons pour lesquelles je plaide pour le maintien de l'IRSN. Même en suivant votre logique, un autre schéma était possible : il aurait consisté à transférer toutes les activités dans la nouvelle autorité de sûreté nucléaire, y compris celles qui relèvent de la défense nationale et de la sécurité intérieure, pour éviter de séparer la sûreté et la sécurité, le civil et le militaire. Vous n'avez pas fait ce choix. J'ai par ailleurs quelques questions simples. Pourquoi l'ensemble des personnels de la DEND sera-t-il mis à disposition du ministère des armées, alors que certains travaillent pour le ministère de l'intérieu...

...côte et que l'expertise de l'IRSN est reconnue ? C'est une folie, au-delà des questions que cela soulève sur le sol français. Vous ne répondez pas à nos questions et votre impréparation apparaît au grand jour, article après article. Outre que vous ne simplifiez rien, vous êtes incapables de vous remettre en cause et de formuler des réponses, sinon évasives. Il est prévu que les inspecteurs de la sûreté nucléaire ne soient plus nécessairement des fonctionnaires : d'après vous, comment le prendront les inspecteurs de l'ASN ?

C'est un motif d'inquiétude. Il est prévu des filiales : pour qui, pour quoi ? Vous vous contentez de dire que l'État sera majoritaire dans leur capital : ce n'est pas sérieux. Nous parlons pourtant de sécurité et de sûreté nucléaires. Une foule de questions restent sans réponse, et les amendements que vous avez déposés ne font que nourrir nos doutes.