Interventions sur "contribution française"

...ur recettes au profit de l'Union européenne est estimé, pour 2023, à 24,6 milliards d'euros. Il s'inscrit en légère baisse par rapport à 2022, soit un recul de 356 millions d'euros, conséquence de la conjonction de la reprise économique et d'une réduction transitoire des besoins en crédits de paiement. Pour autant, je veux le dire à certains de nos collègues qui font preuve d'euroscepticisme : la contribution française au budget européen, qui représente 0,9 point de PIB, est, pour notre majorité, une source de fierté. C'est d'abord une source de fierté parce que, face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et financières, l'Union européenne, sous l'impulsion du tandem franco-allemand, a su mettre en place Next Generation EU, un plan de relance d'une ampleur inédite doté de 750 milliards d'euros...

...ne respectent pas les exigences auxquelles se soumettent nos entreprises et nos concitoyens en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. L'Union européenne est aujourd'hui un bien commun, un espace de solidarité et de paix. Demain, elle sera ce que nous déciderons collectivement d'en faire. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter la contribution française à son budget pour 2023.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s'élèvera à 24,6 milliards d'euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plastique. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que ce budget peut être qualifié d'insincère. En effet, le budget que nous étudions est caduc depuis la publica...

Avant 2017, la part de la contribution française était assez stable, mais, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, elle a explosé. Le Brexit aurait pu permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d'euros aux Français. Une baisse des contributions des États membres aurait également pu être envisagée puisque l'Union rapetissait, mais il n'en a rien été. Nous a...

Comment faire passer l'élan du projet européen à travers l'examen de l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ? C'est tout l'enjeu de notre débat. Mon propos s'articulera autour de deux points : d'abord les évolutions de la contribution française au budget de l'Union européenne, ensuite l'une des innovations du CFP pour les années 2021 à 2027, à savoir la mise en place d'une procédure de protection du budget contre les violations de l'État de droit. Le PSR-UE, le prélèvement sur recettes de l'État au profit de l'Union européenne, finance la majeure partie de la contribution française au budget européen. Il comprend principalement les res...

Personne, dans cet hémicycle, ne peut imaginer rivaliser avec les trente ans de longévité de notre collègue Charles de Courson, qu'il aime tant nous rappeler au fil de nos séances nocturnes budgétaires. Toutefois, permettez-moi de me réjouir modestement, car c'est tout de même la sixième année consécutive que je m'exprime, à cette tribune, sur le sujet de la contribution française au budget européen. Ce débat est particulier. Il constitue l'une des très rares occasions de discuter, dans cet hémicycle, des questions européennes, pourtant fondamentales. Le débat d'aujourd'hui est donc salutaire, mais il est insuffisant. Il est insuffisant eu égard aux enjeux : ils portent sur un immense corpus de politiques publiques – agriculture, recherche, industrie – qui affectent nos c...

...ne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la contribution française depuis le début des années 2020. La hausse de notre participation traduit notre ambition européenne et fait de notre pays le deuxième contributeur net au budget de l'Union européenne après l'Allemagne. Je rappelle également que la France est le deuxième bénéficiaire en volume des dépenses de l'Union, après la Pologne – nous sommes ainsi de grands bénéficiaires de la PAC. Une fois pris en compte t...

Nous n'avons pas l'Europe honteuse et nous ne voulons pas de cette logique du prétendu « juste retour », qui monte les États les uns contre les autres. Les principes européens de mutualisation et de solidarité sont les victimes collatérales de cette logique purement comptable. Je veux aussi dénoncer la chimère consistant à vouloir réduire le montant de la contribution française, une fois de 5 milliards – Mme Le Pen pendant la campagne présidentielle

...8 milliards d'euros ont été dépensés au titre de la coopération financière avec la Turquie. Nous le disons de manière très claire : les Français ne doivent plus être les vaches à lait d'un projet européen qui périclite ! Pendant sa campagne présidentielle – l'oratrice précédente l'a rappelé –, Marine Le Pen a été la seule candidate à proposer, dans son programme présidentiel, une réduction de la contribution française à 5 milliards d'euros.

Et pourquoi avoir couvert l'opacité des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la gestion de la crise sanitaire ? Dans ce contexte, l'augmentation vertigineuse, depuis 2017, de la contribution française au budget de l'Union, est un choix politique ; c'est un choix que nous questionnons très fortement, alors que nous constatons, en parallèle, la fin de non-recevoir opposée par nos partenaires européens à plusieurs de nos demandes.

... ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réalité des besoins. En effet, il n'intègre que partiellement les conséquences de la guerre en Ukraine ; en outre, il sous-évalue la réalité de l'inflation qui frappe nos économies. Il y a donc fort à parier qu'il sera revu à la hausse au cours de l'année 2023, dans le cadre d'une lettre rectificative, alors même que la part de la contribution française dans les recettes fiscales nettes de l'UE a été multipliée par deux en quarante ans. Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de la circonspection des députés du groupe Les Républicains vis-à-vis de ce prélèvement. Si nous ne remettons évidemment pas en cause son bien-fondé pour mener des politiques publiques fortes et incitatives sur notre continent, et si nous sommes évidemment conscients...

J'ai expliqué tout à l'heure que la question posée par la contribution française au budget de l'Union européenne n'était pas tant le montant du prélèvement que la construction européenne elle-même. Quand on prélève de tels montants sur les budgets nationaux alors que l'Union européenne décide de renoncer elle-même à ses propres recettes – notamment les droits de douane –, cela pose un problème. Quand on verse des financements aux éleveurs en difficulté tout en signant des tra...

Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l'Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l'amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-demain, moins 25 milliards ? Vous rayez ainsi d'un trait de plume l'engagement et la parole de la France s'agissant de sa contribution au budget de l'Union européenne. Tout cela est parfaitement irres...